Ferme générale

Livres de Ferme générale

Résultats : 1 à 13 sur 13 livres

Instruction de septembre 1753, sur les droits des fermes générales du roi

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 26/02/2023

Expédié sous 9 jours

Papier

22,00 €

Instruction de septembre 1753 sur les droits des fermes générales du roi, des provinces de flandre

Et du haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts et règlemens postérieurs

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

21,50 €

Généralité de caen. tarif des droits dépendans de la régie générale

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

21,50 €

Instruction pour les employés à la perception des droits de controlle des actes des notaires

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2020

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes

Ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. tome 2

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

Expédié sous 9 jours

Papier

42,50 €

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes

Ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. tome 1

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

Expédié sous 9 jours

Papier

43,00 €

Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de rouen

Et dans les autres directions de la généralité

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

20,50 €

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes

Ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. tome 1

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

43,00 €

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes

Ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. tome 2

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

42,50 €

Tarif des droits dépendans de la régie générale, dus dans la directin d'alençon

Generalité d'alençon.

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

17,50 €

Tarif général des droits dus aux entrées de paris sur les marchandises & denrées arrivant par terre

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

Expédié sous 9 jours

Papier

29,00 €

Recueil de modèles pour servir aux commis des aydes

Pour bien faire leurs exercices et dresser les procez-verbaux concernans leurs commissions

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Indisponible définitivement

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Entreprise & Droit Droit général