Henri Jean Baptiste Dard

Livres de Henri Jean Baptiste Dard

Résultats : 1 à 12 sur 12 livres

Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité

Lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793 et jurisprudence de la cour de cassation

Auteur : Henri Jean Baptiste Dard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2018

Expédié sous 9 jours

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19,50 €

Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile

Dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens

Auteur : Henri Jean Baptiste Dard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2018

Expédié sous 9 jours

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16,50 €

Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens

Patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteront pour les finances

Auteur : Henri Jean Baptiste Dard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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16,50 €

Cause principale du déficit du fonds commun créé par l'article 2 de la loi du 27 avril 1825

Indemnité des émigrés? et sur les moyens de le réparer

Auteur : Henri Jean Baptiste Dard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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11,90 €

Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés

Et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité royale

Auteur : Henri Jean Baptiste Dard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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16,00 €

Observations sur le droit de souveraineté de la france sur saint-domingue

Et sur les droits des colons propriétaires de cette île

Auteur : Henri Jean Baptiste Dard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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16,00 €

Code civil des français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances

Qui ont rapport à chaque article

Auteur : Henri Jean Baptiste Dard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2016

Expédié sous 9 jours

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35,40 €

Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux émigrés

Auteur : Henri Jean Baptiste Dard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2016

Expédié sous 9 jours

Papier

20,50 €

Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés

Auteur : Henri Jean Baptiste Dard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2016

Expédié sous 9 jours

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16,50 €

De la législation ancienne et nouvelle

Auteur : Henri Jean Baptiste Dard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/10/2014

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17,50 €

Notice sur la maison du breul de sacconney

Auteur : Henri Jean Baptiste Dard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2013

Expédié sous 9 jours

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10,90 €

Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués

Et vendus révolutionnairement, indemnisés par la loi du 27 avril dernier peuvent être tenus...

Auteur : Henri Jean Baptiste Dard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2013

Expédié sous 9 jours

Papier

11,50 €

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Vie pratique Sciences humaines et sociales Urbanisme Histoire des villes, de l'urbanisme et des transports

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