Au-delà du dialogue entre les cours

Juges, droit étranger, comparaison

Jean-Jacques Pardini - Collection Rivages du droit

255 pages, parution le 03/07/2013

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Résumé

Les constitutions et traités ont favorisé la création d'un espace culturel commun au sein duquel les exigences partagées par les peuples, en particulier dans le domaine de la protection des droits de l'homme, ont vocation à obtenir des réponses similaires de la part des législateurs et des juges.
L'idée s'est notamment répandue selon laquelle les cours constitutionnelles et internationales dialoguent entre elles afin d'expérimenter des solutions communes à apporter à des problèmes semblables.
Ce livre entend démontrer qu'il existe certes un dialogue entre les cours nationales et les cours de Luxembourg, de Strasbourg et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, mais que l'on ne peut pas en dire autant s'agissant des rapports entre cours nationales. Ce n'est pas tout. Il veut également révéler le caractère infondé de l'opinion selon laquelle le dialogue est toujours accompagné du recours à la comparaison.
En réalité, l'auteur souhaite démontrer que tant le prétendu dialogue que le recours au droit comparé risquent de n'être que deux mythes, ce qui emporterait donc l'approximation et le caractère infondé de certaines des thèses les plus répandues dans la littérature juridique contemporaine.

L'auteur - Jean-Jacques Pardini

Professeur de droit public à l'Université du Sud Toulon-Var

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Sommaire

I - DE L'ESPACE CULTUREL COMMUN AU SUPPOSÉ DIALOGUE ENTRE COURS
INFLUENCE, INTERACTION ET CONVERGENCE
INTERACTION IMPOSÉE
INTERACTION FACULTATIVE
II. DROIT ÉTRANGER ET COMPARAISON
INTERPRÉTATION ET SOUTIEN COMPARATIF
INTERPRÉTATION ET MÉTHODE COMPARATIVE
POUVOIR DISCRETIONNAIRE DANS LE PROCESSUS D'INTERPRÉTATION
COMPARAISON ENTRE SYSTEMES : POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET CONTRAINTES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Jacques Pardini
Collection	Rivages du droit
Parution	03/07/2013
Nb. de pages	255
Format	13.9 x 21.7
Couverture	Broché
Poids	290g
EAN13	9782247129355