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Clauses et contrats types (feuillets mobiles)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Clauses et contrats types (feuillets mobiles)

Clauses et contrats types (feuillets mobiles)

Bertrand Couette - Collection Moniteur Référence

1200 pages

Résumé

Un formulaire sans équivalent pour assurer votre sécurité juridique : 1200 pages de clauses et contrats types commentés et personnalisables pour élaborer et vérifier tous les contrats qui engagent votre responsabilité en matière de construction et d'aménagement.

Des modèles types et des exemples vous permettront d'assurer le montage, l'organisation, le financement et le suivi contractuel de tout programme de construction ou d'amènagement, privé et/ou public ;
Un répertoire vous rappelle toutes les clauses qui doivent ou peuvent être intégrées dans un contrat pour prévoir toutes les incidences particulières sur la nature et la durée de votre contrat.

Une véritable banque de données dans laquelle vous allez pouvoir puiser à volonté pour élaborer - et vérifier avant signature - tous les contrats qui engagent votre responsabilité.

Sommaire

  • Les contrats types
  • Statuts d'organismes d'aménagement et de construction
  • Maîtrise et utilisation des sols
  • Maîtrise d'ouvrage
  • Délégation de service ou de travaux publics
  • Études, maîtrise d'oeuvre, assistance au maître d'ouvrage
  • Travaux
  • Financements annexes et valorisation du patrimoine
  • Remise et gestion des ouvrages
  • Le répertoire de clauses et notamment
  • Les principales sortes d'obligations
  • La modification des obligations
  • Le contrôle des prestations
  • Les relations entre cocontractants
  • Prix
  • Les responsabilités
  • Les garanties
  • Les assurances
  • Le transfert des risques et le transfert de propriété
  • Les cautions, les garanties financières
  • La cession et la transmission du contrat
  • Les droits de propriété intellectuelle
  • Exclusivité, non-concurrence, confidentalité
  • Les clauses pénales
  • La fin du contrat
  • Le règlement des litiges
  • Enregistrement et formalités

L'auteur - Bertrand Couette

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Bertrand Couette est spécialisé dans le management juridique et contractuel des opérations de construction et l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des entreprises. Chargé de cours auprès de GINGER CEBTP (Centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics), il fait par ailleurs partie des auteurs de l'ouvrage Eyrolles de référence Profession Architecte (2e éd. 2020) Maîtrise d'oeuvre et commande publique succède à son Guide pratique de la loi MOP (Eyrolles, 2005, 2010 puis 2015) qui était devenu un classique du droit de la construction.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Bertrand Couette
Collection Moniteur Référence
Nb. de pages 1200
Format 27 x 29
Couverture Classeur
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 0000000165853

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