Collectivités territoriales et énergie
Ambitions et contradictions
Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (Grale) - Collection Droit et gestion des collectivités territoriales
Résumé
Droit et gestion des collectivité territoriales (DGCT) décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales.
La première partie présente des études consacrées aux défis liés aux mutations des systèmes énergétiques. Ainsi sont traités successivement les syndicats d'électrification, les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs, les entreprises locales de distribution, la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des économies d'énergie, la régionalisation des politiques énergétiques à travers l'élaboration des Schémas régionaux climat air énergétique (SRCAE), les énergies renouvelables, les "réseaux intelligents", la tarification et la précarité énergétique.
La seconde partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année au travers de chroniques thématiques qui détaillent l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.).
Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers - , aux entreprises du secteur énergétique, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2013, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.
Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS. Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.
L'auteur - Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (Grale)
Le GRALE, groupement de recherche sur l'administration locale en Europe, est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS.
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Sommaire
Les collectivités territoriales et l'énergie : ambitions et contradictions
Introduction - Électricité, marché unique et « transition énergétique » : Les contradictions du nouveau système électrique et la place des collectivités territoriales - Gérard Marcou
Le rôle des syndicats d'électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d'électricité : Entre opportunités et contraintes - Patrick Mozol
Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l'énergie - Laurence Calandri
Les entreprises locales de gaz et d'électricité - Jean-Marie Pontier
Les entreprises locales de distribution d'énergie, construire des organisations pour être représenté dans le champ décisionnel national et européen - Pauline Gabillet
Le démarketing, instrument de politique énergétique des collectivités territoriales - David Huron
Les contrats de performance énergétique - Sophie Nicinski
La rénovation énergétique des bâtiments : Les collectivités territoriales au milieu du gué - Eshien Chong, Aude Le Lannier, Carine Staropoli
Les effets juridiques du schéma régional climat air énergie - Roselyne Allemand
Les schémas régionaux climat air énergie : La démarche vue par les conseils régionaux - François-Mathieu Poupeau
Les énergies renouvelables, énergies des collectivités territoriales ? - Benoît Boutaud
Les évolutions des relations entre les autorités concédantes et leurs concessionnaires face au smart grid : du smart grid à la smart city - Hubert Delzangles, Christophe Krolik
La tarification de l'énergie : La libéralisation au prisme de l'usager - Martine Long
Collectivités locales et lutte contre la précarité énergétique - Jean-Luc Pissaloux
La problématique de la précarité énergétique : Un état des lieux franço-allemand - Ute Dubois, Inès Mayer
Comparaisons internationales
Introduction : Le « come-back » des communes et de leurs entreprises communales dans la politique énergétique dans une perspective comparative européenne - Hellmut Wollmann
La transition énergétique en Allemagne et le rôle des communes - Jens Libbe
Les autorités locales britanniques et la politique énergétique - John McEldowney
Le rôle des autorités locales dans la politique énergétique hongroise - Pál Valentiny
Les politiques énergétiques locales en Italie - Andrea Prontera
2e partie. Chroniques
Chronique législative et réglementaire - Michel Verpeaux, Fabien Connétable
Introduction générale
Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2012
Jurisprudence administrative - Centre d'études des collectivités locales
Institutions
Élections - Jean-Claude Douence
Coopération entre collectivités territoriales - Françoise Sempé
Outre-mer - Jean-Claude Douence
Contentieux - Jean-Claude Douence
Compétences locales, services publics locaux - Jean-Claude Douence
Finances et fiscalité - Frédéric Lafargue
Police - Pierre Bon
Domaines et biens - Michel Lagarde
Contrats et marchés publics
Urbanisme - Andrée Coudevylle
Fonction publique territoriale - Annie Fitte-Duval
Table alphabétique des décisions
Table alphabétique des intitulés des décisions du DGCT 2012
Jurisprudence pénale de la gestion locale - Nathalie Laval Mader
Délits intentionnels
Économie et finances locales - Marie-Estelle Binet, Alain Guengant, Matthieu Leprince, Jean-Michel Uhaldeborde
Hommage et remerciements à Alain Guengant et Jean-Michel Uhaldeborde
Économie et finances locales
La fonction publique territoriale - Pierre-François Fressoz
La fonction publique territoriale
Innovation et gestion des grands services publics locaux
Introduction - Face à une crise durable : Compétences à la carte ou révision des cartes des collectivités ? - Robert Hertzog
Action sociale - Solidarité - Élisabeth Schoch
Déchets - Énergie - Laurence Herrmann
Eau - Assainissement - Jules Wizniak
Enseignement - Formation - Guy Siat
Environnement - Bernard Dyssli
Information - Communication - Karine Favro
Population - Guy Siat
Santé publique - Anne Hulne
Sécurité publique - Anne Hulne
Transports - Guy Siat
Urbanisme - Bernard Dyssli
Voirie publique - Anne Hulne
Les collectivités territoriales et les institutions européennes
L'Union européenne - Jean-Claude Nemery
Les travaux du Comité des Régions - Jean-Michel Bricault
Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) - Jean-Michel Bricault
Rapports, études et avis des organismes consultatifs
Rapport 2012 de la Cour des comptes - Laurent Derboulles
Rapport public du Conseil d'État - Olivier Debarge
Rapports et avis du CESE en 2012 - Fabrice Thuriot
Annexes bibliographiques
Sélection d'ouvrages publiés en 2012
3e partie. Prix de thèse sur les collectivités territoriales du GRALE - Prix de thèse du Centre national de la fonction publique territoriale
Présentation : Le prix de thèse 2012 - Gérard Marcou
Pour l'élaboration d'une catégorie infra-contractuelle : Les conventions d'administration - Sébastien Hourson
La participation des usagers à la régulation des services d'eau en France - Marie-Joëlle Kodjovi
L'urbanisme en campagne. Pratiques de planification des sols et d'aide à la décision dans des communes rurales françaises - Pierre-Henri Bombenger
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (Grale) |
| Collection | Droit et gestion des collectivités territoriales |
| Parution | 25/09/2013 |
| Nb. de pages | 790 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1285g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281129267 |
| ISBN13 | 978-2-281-12926-7 |
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