Comment mettre en place un fonds social d'aide aux travaux de maîtrise de l'énergie

En faveur des ménages défavorisés...

Collectif ADEME - Collection Connaître pour agir

200 pages, parution le 01/03/2008

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Résumé

Le logement constitue un facteur d'insertion incontournable et appartient à ce titre aux grandes priorités de l'action sociale. Or, malgré les aides existantes, les charges d'énergie et d'eau dans les dépenses des ménages grèvent parfois lourdement les budgets au point que le confort et la santé des occupants s'en trouvent parfois affectés.

L'ampleur du problème nécessite d'engager des actions adaptées d'amélioration du bâti et des équipements énergétiques existants et ce dans une logique résolument préventive. Ainsi, pour les collectivités territoriales, les organismes et les associations de l'aide sociale, les multiples possibilités d'amélioration dont le coût peut être amorti par les économies réalisées constituent un atout de poids puisqu'elles réduisent ainsi les impayés d'énergie dont ces structures ont souvent la charge.

L'objectif de ce guide est justement de fournir toutes les informations afin de pouvoir mettre en place une politique de prévention des impayés d'énergie par la mise en oeuvre d'un dispositif d'aide aux travaux : il analyse successivement la phase d'élaboration du Fonds Social d'aide aux travaux de maîtrise de l'énergie puis celle de son fonctionnement.

Public : Décideurs et opérateurs des conseils généraux et des collectivités locales, acteurs du secteur social, travailleurs sociaux, gestionnaires des fonds d'aide aux impayés, personnels des collectivités locales en charge de l'aide sociale et de multiples structures, organismes HLM, réseaux Pact-Arim, Habitat et Développement, cler, associations...

L'auteur - Collectif ADEME

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

L'agence met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines : gestion des déchets, préservation des sols, efficacité énergétique et énergies renouvelables, qualité de l'air et lutte contre le bruit.

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Sommaire

Introduction - De l'action d'urgence au préventif
Elaborer un fonds social d'aide aux travaux : la mise au point d'un dispositif partenarial
Faire vivre un fonds social d'aide aux travaux : le fonctionnement
Fiches d'aide au montage : 4 fiches
Fiches références : 16 fiches
Fiches d'appui - Domaine social : 3 fiches
Fiches d'appui - Domaine juridique : 13 fiches
Fiches d'appui - Domaine financier : 5 fiches
Fiches d'appui - Domaine technique : 35 fiches

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	ADEME
Auteur(s)	Collectif ADEME
Collection	Connaître pour agir
Parution	01/03/2008
Nb. de pages	200
Format	29,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	838g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782868177728
ISBN13	978-2-86817-772-8