Comprendre simplement les contrats de concession
Christophe Cabanes, Benoît Neveu Neveu
Résumé
Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modifications suite à la publication de l'ordonnance du 29 janvier 2016, du décret du 1er février 2016 ainsi que des arrêtés du 14 avril 2017. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant les différentes étapes de la vie d'un contrat de concession, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs de leur régime : définitions des principales catégories de concessions, modalités de passation (règles générales de mise en concurrence, publicité, sélection des candidatures, analyse des offres, etc.), contenu de ces contrats (objet, durée, moyens matériels et humains etc.), règles d'exécution (modification, sous-contrat, etc.), fin des concessions et contentieux. De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures afin de faciliter la compréhension des règles applicables. Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, Comprendre simplement les contrats de concession présente une analyse complète et claire permettant :
- de maîtriser toutes les étapes de la passation à l'exécution afin de conclure en toute sécurité des contrats de concession ;
- de déterminer précisément le contenu de ces contrats grâce à des conseils pratiques disséminés tout au long de cet ouvrage ;
- d'anticiper et gérer sereinement les contentieux éventuels.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - ingénieurs, entreprises, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre le droit des concessions.
Extrait du livre
L'auteur - Christophe Cabanes
Christophe Cabanes est avocat au Barreau de Paris. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, il a fondé sa propre structure en 1996 et développé une activité tournée vers les personnes publiques et leurs cocontractants.
Autres livres de Christophe Cabanes
L'auteur - Benoît Neveu Neveu
Benoît Neveu est avocat au Barreau de Paris. Titulaire d'un DEA "Droit public de l'économie" (Paris II) et d'un DESS "Contentieux de droit public" (Paris I), il intervient quotidiennement dans les divers domaines du droit public économique, particulièrement en matière contractuelle.
Autres livres de Benoît Neveu Neveu
Sommaire
- 1 | Cadre général
- Concession de travaux
- Concession de service
- 2 | Passation des concessions
- Mise en concurrence
- Contrats mixtes
- Publicité
- Sélection des candidatures
- Analyse des offres
- 3 | Contenu des concessions
- Objet
- Durée
- Clauses financières
- Responsabilités
- 4 | Exécution des concessions
- Modifications
- Contrôles
- Sous-contrat
- 5 | Fin des concessions
- Résiliation
- Décompte général
- 6 | Contentieux des concessions
- Passation
- Référés
- Règlement amiable
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Christophe Cabanes, Benoît Neveu Neveu |
| Parution | 22/11/2017 |
| Nb. de pages | 350 |
| Format | 24 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 806g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281132823 |
| ISBN13 | 978-2-281-13282-3 |
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