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ERP - Etablissements recevant du public - Réglement de sécurité contre l'incendie - Etablissements spéciaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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ERP - Etablissements recevant du public - Réglement de sécurité contre l'incendie - Etablissements spéciaux

ERP - Etablissements recevant du public - Réglement de sécurité contre l'incendie - Etablissements spéciaux

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

155 pages, parution le 01/09/2004 (2eme édition)

Résumé

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes. Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation. Les établissements sont en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent. Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie). Cet ouvrage reprend les dispositions du livre IV du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements spéciaux (établissements de plein air de type PA, chapiteaux, tentes de type CST, structures gonflables de type SG, hôtels-restaurants d'altitude de type OA et refuges de montagne de type REF).

L'auteur - Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

Autres livres de Collectif Journaux officiels

Sommaire

  • Etablissements de plein air (type PA)
  • Chapiteaux et tentes (type CTS)
  • Structures gonflables (type SG)
  • Hôtels-restaurants d'altitude (type CA)
  • Refuges de montagne (type REF)
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution 01/09/2004
Édition  2eme édition
Nb. de pages 155
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 170g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110758484
ISBN13 978-2-11-075848-4

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