Fascicule n° 31 - Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton

Par decision en date du 17 janvier 1981, considerant qu'il y avait lieu de reprendre la redaction du fascicule 31 - Bordures et caniveaux en pierre ou en beton - du cahier des prescriptions communes applicables aux marches de travaux publics relevant des services de l'equipement et approuve par le decret n? 69-934 du 11 septembre 1969, a ete constitue par le president du groupe permanent d'etude des marches de travaux (G.P.E.M.T.), sur proposition du president de la section < Technique du genie civil et du batiment > du conseil general des ponts et chaussees, un groupe de travail charge de la redaction du fascicule 31 du C.C.T.G. < Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en beton et dispositifs de retenue en beton >.

Le groupe de travail etant constitue des representants des ministeres :

• de l'interieur et de la decentralisation, des transports, de la defense, de l'agriculture, de l'urbanisme et du logement, de l'environnement ;
• de l'association francaise de normalisation (Afnor) ;
• de l'association des ingenieurs des villes de France ;
• de la federation nationale des travaux publics ;
• des services techniques de la voirie publique de la ville de Paris;
• de la chambre syndicale des societes d'etudes et de conseil (Syntec);
• de la chambre des ingenieurs conseils de France .(C.I.C.F.) ;
• du syndicat national des producteurs de beton pret a l'emploi ;
• du syndicat professionnel des entrepreneurs de chaussees en beton et d'equipements annexes ;
• du syndicat national des fabricants de produits en beton pour voirie de surface et signalisation ;
• du syndicat de la signalisation des equipements routiers et urbains ;
• du syndicat national des industries du tuyau d'assainissement, des produits de voirie et autres produits en beton (S. N. I. T. A.) ;
• de la federation du granit ;
• du centre d'etudes et de recherches de l'industrie du beton manufacture (C.E.R.I.B.).

La mission du groupe de travail etait de. proposer une redaction du fascicule 31 et, s'il l'estimait utile, la redaction du cahier des clauses techniques particulieres type (C.C.T.P.), du bordereau type des prix unitaires et d'annexes techniques aux commentaires du C.C.T.G.

Lors des travaux du groupe de travail, il est apparu necessaire de preparer simultanement la redaction du fascicule, ainsi que celles du cahier des clauses techniques particulieres type et du bordereau type des prix unitaires.

Les annexes aux commentaires du C.C.T.G. par contre, ne sont pas apparues indispensables. Il a ete juge plus pratique, essentiellement dans un souci d'allegement du texte, de renvoyer aux normes existantes ou aux textes officiels en vigueur. C'est en particulier le cas pour la plupart des produits en pierre naturelle ou prefabriques en beton pour lesquels il existe des normes Afnor et pour les dispositifs, de retenue en beton pour lesquels il existe des agrements ministeriels.

Les bordures et caniveaux en beton coule en place, qui n'existaient pas a l'epoque de la publication du fascicule precedent ont fait l'objet de specifications donnees dans le C.C.T.G. Le group

e de travail a ainsi presente et soumis a l'examen du groupe permanent d'etude des marches de travaux, un ensemble de documents constitue du fascicule 31 et de deux annexes, le cahier type des clauses techniques particulieres et le cadre du bordereau type des prix unitaires, qu'il s'est efforce de rediger dans un esprit pratique et dont les lignes directrices sont donnees ci-apres.

I. - C. C. T. G. - Fascicule 31.

a) L'etendue du champ d'application.

Par rapport a l'ancien fascicule 31 du cahier des prescriptions communes, le champ d'application a ete considerablement etendu et il a ete procede a une classification des produits qui permet de distinguer :

• les bordures et caniveaux en pierre naturelle ;
• les produits prefabriques en beton qui comprennent :
  • les bordures et caniveaux ;
  • les bordures hautes ;
  • les dispositifs de retenue ;
• les produits en beton coule en place qui comprennent egalement :
  • les bordures et caniveaux ;
  • les bordures hautes ;
  • les dispositifs de retenue.

L'ensemble des produits disponibles sur le marche se trouve ainsi couvert par le fascicule, sachant qu'il est laisse au maitre d??uvre la possibilite d'assimiler certains produits a telle ou telle categorie. C'est ainsi que des produits couverts par un nom de marque devront etre assimiles a l'une des categories ci-dessus et que, de facon generale, ces produits prefabriques doivent etre assimiles a la categorie des produits prefabriques en beton.

b) L'esprit, < qualite >.

Une preoccupation fondamentale du groupe de travail a ete de donner des specifications en rapport avec la qualite que l'on attend des produits et des prescriptions relatives au controle qui permettent effectivement au maitre d??uvre de verifier que la qualite obtenue est bien celle requise.

Le cas des bordures et caniveaux en pierre naturelle a ete traite a part et de facon generale le C.C.T.G. renvoie aux normes existantes.

Une des difficultes alors rencontree a reside dans le fait que l'on peut utiliser soit des produits prefabriques en beton, soit des produits en beton coule en place. Aussi le groupe de travail s'est-il efforce, tout en tenant compte des specificites liees a la nature meme des types de fabrication, de veiller a l'homogeneite des exigences relatives a la qualite. entre ces produits, de facon a etablir une veritable concurrence.

En ce qui concerne les produits prefabriques en beton, Il existe la norme NF P/98-302 et un droit d'usage de la marque NF. Le C.C.T.G. se limite donc a renvoyer a la norme existante et incite fortement a utiliser ces fabrications, moyennant quoi, le controle se limite a l'aspect des produits et a la conformite du marquage.

Dans le cas exceptionnel de recours a des produits d'usines non encore titulaires de la marque NF, le C.C.T.G. prevoit que le controle soit effectue conformement a la norme NF P 98-302.

La qualite du beton, element fondamental dans la comparaison dans les produits prefabriques et coules en place, est verifiee par des essais de flexion sur des elements de bordures.

Pour ce qui est des produits en beton coules en place, il y, a tout particulierement lieu de souligner que les prescriptions relatives aux controles de la qualite, jusqu'alors inexistantes, ont ete calquees sur celles des produits prefabriques en beton. Il en est ainsi de l'aspect et du controle des dimensions.

Le controle de la qualite du beton consiste d'abord en un etalonnage entre la resistance mecanique requise pour le beton en place (definie a partir d'une campagne d'essais sur carottes prelevees dans des ouvrages) et les resultats d'essais sur eprouvettes prelevees dans la zone . de reference de l'ouvrage. Pour l'ouvrage proprement dit, il est procede a des essais de compression a vingt-huit jours sur eprouvettes realisees au moment du betonnage de l?ouvrage et au. controle de caracteristiques mecaniques du beton en place.

Certains controles peuvent sembler lourds, mais il a ete laisse aux maitres d??uvre la possibilite d'alleger cette procedure, par exemple en n'effectuant pas l'etude de convenance du beton dans le cas ou les travaux font suite a des travaux anterieurs comparables.

En cas de beton mis en place par machine a coffrage glissant, le recours a du materiel inscrit sur la liste d'aptitude etablie par le ministere des transports n'est obligatoire que pour les dispositifs de retenue en beton. Il est d'ailleurs Indique en commentaire que la procedure d'etablissement de la liste d'aptitude est une procedure ouverte et, que l'inscription sur cette liste d'entreprises nouvelles ou de materiaux nouveaux, peut. etre precedee par une autorisation d'emploi delivree par le ministere des transports dans des conditions suffisantes de rapidite au terme d'une verification des capacites techniques du materiel et du personnel affecte a sa conduite.

c) Le choix sur des points particuliers.

Comme Il a ete Indique precedemment, le C.C.T.G a ete redige dans 'un esprit pratique et de facon aussi precise que possible en ce qui concerne les specification de produits et de leurs mises en oeuvre. Il n'en. demeure pas moins que les redacteurs des marches de travaux auront a faire certains choix. Il en est ainsi notamment :

• de la provenance des produits en pierre naturelle ;
• de la nature et de s caracteristiques des composants du beton ainsi que sa consistance en recommandent toutefois de faire appel aux centrales titulaires de la marque NF ;
• de la classe des bordures et caniveaux parmi les trois classes prevues A, B ou C, tant pour les bordures et caniveaux prefabriques en beton que pour ceux en beton coule en place ;
• des dimensions des bordures hautes, qu'elles soient prefabriquees en beton ou en beton coule en place ;
• des specifications complementaires d'aspect du parement (couleur et traitement de surface) ;
• du mode de mise en place du beton pour les produits en beton coule en place, par machine a coffrage glissant ou entre coffrages fixes en Imposant eventuellement le premier cas ;
• des dispositions particulieres concernant la fondation et la pose, des bordures et caniveaux ainsi que du recours eventuel a des bordures de calage type CR. 5, dans le cas ou des vehicules divers risquent de franchir prematurement les bordures.

II. - Cahier des clauses techniques particulieres type.

Ce document ne figurait pas dans l'ancien fascicule 31. Il repond aux options et previsions demandees par le C. C. T. G. et propose des redactions types aux responsables des marches, notamment pour les choix portant sur les points particuliers vises precedemment ou pour preciser les donnees techniques locales.

III - Bordereau type des prix unitaires.

L'ancien fascicule ne comportait pas de bordereau type des prix unitaires. Le bordereau propose donne la definition et le mode d'evaluation des ouvrages en se referant, en tant que de besoin, aux prescriptions du C. C. T. G. et du C. C. T. P.

Le document, apparemment volumineux, ne contient en realite qu'un nombre de definitions types peu important (une trentaine).

Par contre chacune de ces definitions s'applique a des series de produits conformes a ceux definis au C.C.T.G.

Cette redaction, faisant nomenclature commune pour chaque maitre d??uvre, est adaptee aux formes modernes de gestion des marches ou de suivis Informatises de prix et permet notamment son utilisation pour la frappe automatique des marches.

IV. - Complements au cahier des clauses administratives particulieres type de la commission centrale des marches (C.C.M.)

Ces complements concernent les modalites d'acceptation des fournitures et de reception des ouvrages, ainsi que les conditions d'application de refactions de prix eventuelles.

V. - Complements au reglement particulier d'appel d'offres type (R. P. A. 0.) de la commission centrale des marches.

Ces complements sont relatifs aux indications concernant la provenance des principales fournitures a Joindre pour les candidats a l'appui de leur offre.

Il n'a pas paru opportun de publier d'autres annexes techniques au C. C. T. G.

Sommaire

• decret n? 83-905 du 7 octobre 1983 sans les annexes I et II (J.O. du 13 octobre 1983)
• fascicule n?31 du C.C.T.G.
  • Sommaire
  • Articles 1 a 14 (texte et commentaires)
• Annexes aux commentaires du C.C.T.G.
  1. C.C.T.G.
     • sommaire
     • chapitres 1 a 3
  2. Complements au R.P.A.O. type de la commission centrale des marches
  3. Bordereau type des prix unitaires
  4. Complement au C.C.A.P. type de la C.C.M.
• Rapport du groupe de travail charge de la redaction du fascicule n?31 du C.C.T.G.
• Renseignements sur la commission centrale des marches sur le G.P.E.M.-T.