Fascicule n° 4, titre II - Armatures en acier à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré- ou post-tension
Collectif Journaux officiels - Collection CCTG - Cahier des clauses techniques générales
Résumé
Aussi, la commission d'agrément a rédigé un nouveau fascicule 4 Fourniture d'aciers - Titre II - Armatures à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré- ou post-tension.
La principale novation du fascicule est une mise en harmonie aussi large que possible des exigences correspondant avec celles de l'Euronorme 138-79 de septembre 1979 -, en particulier le fascicule reprend les valeurs spécifiées par l'Euronorme à l'exception de celles qui concernent la charge à la limite conventionnelle d'élasticité à 0,01 p. 100 qui ont été fixées à 89 p. 100 environ de la charge maximale, pour les armatures obtenues par tréfilages (pour ces mêmes armatures, l'Euronorme fixe des valeurs variant de 83 à 85 p. 100) d'une part parce que ce rapport est proche de celui qui est effectivement constaté lors des essais pour les armatures utilisées actuellement en France, et d'autre part parce qu'il -est cohérent avec les règles fixant la valeur maximale de la tension à l'origine des armatures. Les classes de résistance définies par l'ancien fascicule, numérotées conventionnellement 1, 2 et 3 pour toutes les catégories d'armatures, ont été remplacées par des classes définies par la valeur spécifiée de la résistance à la traction.
Conformément à la terminologie de la C.E.E., les termes « agrément et contrôle en usine » ont été remplacés par « homologation avec contrôle », en abrégé « homologation ». Le présent fascicule reprend le principe de l'obligation de n'utiliser que des armatures homologuées en précisant dans son article 2 les conditions dans lesquelles il est possible d'utiliser des armatures non homologuées mais bénéficiant soit d'une autorisation de fourniture soit d'une autorisation d'emploi accordée par le président de la commission interministérielle d'homologation. Chaque armature homologuée ou autorisée fait l'objet d'une fiche jointe à la décision d'homologation ou à l'autorisation que rappelle les caractéristiques spécifiées garanties par le producteur, indique la dénomination codifiée permettant la reconnaissance de l'armature sur chantier et s'il y a lieu, les limitations d'emploi ou, à l'inverse, les aptitudes particulières de l'armature, ce dernier cas peut se produire notamment pour les bétons bénéficiant d'une mention d'aptitude à résister aux contraintes multiaxiales, qui peut être exigée par le C.C.T.P. par exemple dans certains cas de constructions en béton précontraint par post-tension.
Les produits homologués ou autorisés donnent lieu à la vérification du contrôle en usine. Le règlement de l'homologation et du contrôle des armatures de précontrainte précise les conditions dans lesquelles s'exerce l'activité de la commission interministérielle d'homologation et du contrôle et du service chargé de la vérification du contrôle en usine ; les conditions techniques correspondantes, arrêtées par la commission forment le règlement technique de l'homologation et du contrôle qui est constitué de quatre annexes techniques au règlement de l'homologation, disponibles au secrétariat de la commission (Laboratoire central des ponts et chaussées, 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris, Cedex 15). Une cinquième annexe au règlement, approuvée par la commission, constitue le régime financier.
Les conséquences à tirer de l'homologation (ou d'une autorisation de fourniture ou d'emploi) et de la vérification du contrôle en usine sont rappelées ci-après :
- 1 - Du fait de la garantie donnée par le producteur et du fonctionnement de la vérification du contrôle en usine, des vérifications complémentaires de qualité par l'entrepreneur ou par le maître d'oeuvre sont normalement inutiles.
- 2 - L'entrepreneur reste responsable de l'intégrité des armatures au cours du transport de l'usine au chantier, des manutentions, du stockage et de la mise en oeuvre.
- 3 - Dans le cas général, le maître d'oeuvre limite son intervention à la vérification de l'identité et de l'intégrité des armatures (sauf cas particulier, un simple contrôle de l'aspect peut suffire). S'il y a des doutes sur l'intégrité des armatures, le maître d'oeuvre peut faire procéder à des prélèvements et à des essais (art. 6) par le service chargé de la vérification du contrôle en usine.
- Avertissement
- Fascicule 4 - Titre II du C.C.T.G.-Travaux (Armatures en acier à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension)
- Décret n° 83-252 du 29 mars 1983 relatif aux procédures d'homologation ou d'agrément technique applicables aux marchés publics de travaux, et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les armatures pour béton armé et les armatures à haute-résistance de précontrainte
- Arrêté interministériel créant la commission interministérielle d'homologation et de contrôle
- Arrêté ministériel approuvant le règlement de l'homologation et du contrôle
- Règlement de l'homologation et du contrôle
- Rapport de présentation du fascicule 4 - Titre II
- Renseignements sur la Commission Centrale des Marchés et sur le GPEM/Travaux
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | CCTG - Cahier des clauses techniques générales |
| Parution | 01/09/2001 |
| Nb. de pages | 64 |
| Format | 14,7 x 21 |
| Couverture | Agrafé |
| Poids | 88g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110924766 |
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