Fascicule n° 70 - Ouvrages d'assainissement

Par rapport à la rédaction de 1979, les modificatios portent sur les aspects suivants :

• L'introduction d'un chapitre (chapitre III) donnant les règles de conception et de calcul des ouvrages, et notamment la justification de la tenue des tuyaux;
  
• Le regroupement dans un chapitre spécial (chapitre IV) de tout ce qui concerne les prestations préalables à l'exécution des travaux;
  
• La prise en compte de la procédure de certification de conformité aux normes (marques NF), qui permet de délivrer ipso facto l'agrément SP, ainsi que l'autorise l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 1978 relatif àà la comission interministérielle d'agrément et de vérification du contrôle en usine (pour les produits normalisés pour lesquels il existe une marque de conformité aux normes accordées par l'association française de normalisation, la commission interministérielle peut adopter les conclusions du comité de la marque et accorder sans contrôle ni formalité l'agrément aux produits titulaires de la marque);
  
• Un meilleur traitement des aspects géotechniques dans les projets (chapitre III et annexes A et B);
  
• L'introduction d'un chapitre spécial (chapitre VI) sur les conditions de réception.

Table des matières

• Circulaire n° 92-43 du 1° juillet 1992 relative à la révision du fascicule n° 70 "Ouvrages d'assainisssement" du Cahier des Clauses techniques Générales applicables aux marchés de travaux publics relevant des services de l'équipement (C.C.T.G.)
  
• Extrait du décret n° 92-72- du 16 janvier 1992 relatif à la composition du Cahier des Clauses techniques Générales applicables aux marchés des travaux publics et approuvant ou modifiant divers fascicules
  
• Composition du groupe de travail chargé de la révision du fascicule n° 70
  
• Fascicule n° 70
  
• Annexes