Fascicule n° 76 - Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable

Ce groupe de travail a ete constitue de representants des ministeres et organismes suivants :

• Ministere de la Defense,
• Ministere de l'Interieur,
• Ministere de l'Agriculture,
• Ministere de l'Equipement, du Logement, de l'Amenagement du Territoire et des Transports (M.E.L.A.T.T.),
• Bureau de recherches geologiques et minieres (B.R.G.M.),
• Chambre syndicale des ingenieurs conseils de France (C.I.C.F.),
• Chambre syndicale des societes d'etudes et de conseils (Syntec),
• Compagnie francaise de prospection geophysique (C.F.P.G.),
• Syndicat national des entrepreneurs de sondages, forages et fondations speciales (Soffons).

Les prescriptions techniques generales applicables aux marches de travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable ont anterieurement fait l'objet du cahier des charges relatives a l'execution de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable (ministere de l'Agriculture -- Service du genie rural, 1955).

Il s?agit d'un document ancien, aujourd'hui depasse.

Etaient disponibles par ailleurs divers documents particuliers, de valeur tres inegale, mis au point pour l'execution des travaux realises a ce jour et notamment les suivants :

• Nomenclature des elements techniques susceptibles d'etre inclus dans un C.C.T.P. de travaux de forage (ministere de l'Agriculture - Centre technique du genie rural, des eaux et des forets, 1979).
• Conditions generales d'execution des travaux de sondages, forages et puits. (Syndicat national des entrepreneurs de sondages, forages et fondations speciales, 1975).

Les objectifs fixes au groupe de travail etaient les suivants

2.1. - Redaction du fascicule 76 du C.C.T.G. visant a definir les obligations contractuelles reciproques des parties contractantes a l'occasion de la mise en oeuvre des techniques actuelles de forage et d'amenagement des puits de captage, en tenant compte du fait que ces techniques pourront evoluer.

2.2. - Redaction de documents annexes au C.C.T.G. faisant partie du dossier de consultation d'entreprises (D.C.E.) pour faciliter la mise au point des dossiers d'appel d'offres et rendre leur redaction aussi homogene que possible, a savoir :

• Modele de cahier des clauses techniques particulieres (C.C.T.P.);
• Note pour la redaction du cahier des clauses administratives particulieres (C.C.A.P.);
• Note pour la redaction du reglement particulier d'appel d'offres (R.P.A.O.);
• Modele de bordereau de prix (etat des prix forfaitaires et bordereau des prix unitaires).

Lors d'un forage, peu d'elements sont directement accessibles a l'observation, a la mesure et au controle. Les structures geologiques, les terrains traverses, les nappes d'eau rencontrees sont tres varies et une incertitude d'ordre geologique et hydrogeologique subsiste toujours, quelle que soit la qualite des etudes prealables.

Il existe dans ces conditions une grande diversite de techniques et de materiels pour l'execution de travaux necessitant beaucoup de savoir-faire.

Toujours largement previsionnel, le programme des travaux doit etre constamment et immediatement ajuste en fonction des observations faites au cours d'un forage dont les resultats ne sont jamais garantis et comportent nombre de risques. d'echec.

4) LE FASCICULE N? 76 du C.C.T.G.

4.1. Indications generales

Seules figurent dans le texte du C.C.T.G. les prescriptions contractuelles de caractere technique. L'explication des regles de i'art et les conseils aux maitres d??uvre ont ete places en commentaires.

Le document s'est par ailleurs efforce d'utiliser les memes termes pour designer le meme contenu. C'est ainsi que le mot forage a ete reserve a l'action de forer, le resultat de cette action etant soit un puits de captage d'eau potable, soit un piezometre, etc... De la meme maniere, le mot tubage a ete reserve a la mise en place de tubes, etc...

Il est certes d'usage que le mot forage designe a la fois l'action de forer et le resultat de cette action. Cette facon de voir n'a pas ete adoptee dans le C.C.T.G. pour eviter toute confusion.

4.2. - Quelques points importants du C.C.T.G.

Le C.C.T.G. fascicule 76 comporte 22 articles regroupes en 6 chapitres:

Chapitre I - Indications generales.
Chapitre II. - Specification des materiaux et des materiels.
Chapitre III. - Mode d'execution des travaux.
Chapitre IV. - Operations prealables a la mise en service du puits de captage.
Chapitre V. - Controles en cours d'execution et operations prealables a la reception des travaux.
Chapitre VI. - Documents a etablir.
42.1. - Parmi les points sur lesquels une attention particuliere a ete portee, nous signalerons les suivants

Article 5.1. - Massif additionnel

Le materiau meuble forme d'elements calibres places dans l'espace annulaire compris entre les parois du forage et la colonne de tubes ou la crepine a ete designe par massif de soutenement dans le premier cas et massif filtrant dans le second cas, l'ensemble de ces deux appareils constituant le massif additionnel.

Article 9.1. - Plans d'execution. Notes de calcul. Etudes de detail

La contractualisation des etudes geologiques fournies par le maitre de l'ouvrage a ete prevue. Le maitre de l'ouvrage qui voudrait y deroger devra le prevoir explicitement a l'article 10 du C.C.A.P. Il s'agit en effet de documents de base sur lesquels se fondent la conception de l'ouvrage ainsi que l'etude des prix et des moyens a mettre en oeuvre par l'entrepreneur.

Articles 15 a 18. - Operations prealables a la mise en service du puits de captage (Chap. IV)

Les operations prealables a la mise en service du puits de captage ont fait l'objet d'une attention speciale, notamment en ce qui concerne le developpement de l'ouvrage (article 17), la determination des caracteristiques hydrodynamiques de la nappe et du puits et les controles de qualite des eaux (article 18).

Articles 2, et 22. - Documents a etablir (Chap. VI)

Les documents a etablir en cours de chantier et apres execution des travaux ont ete clairement detailles en raison de leur importance pour la conduite des travaux, pour la connaissance et pour l'exploitation ulterieure de toute nappe d'eau souterraine.

42.2. - Le contenu de plusieurs articles, dont certains ont donne lieu a de larges discussions, a ete explicite par de nombreux commentaires.

Le texte fait par ailleurs reference aux dispositions contraires que pourrait prevoir le cahier des clauses techniques particulieres (C.C.T.P.), ce qui devrait - s'il est fait usage de cette latitude - eviter la nullite des prescriptions correspondantes lorsque celles-ci n'auront pas ete recapitulees a l'article 10 du C.C.A.P. Cette recapitulation facilite toutefois le travail des entrepreneurs lors de l'etablissement de leurs propositions.

5) LES DOCUMENTS ANNEXES

Ainsi qu'il a ete precise, les documents annexes au C. C. T. G. -fascicule 76, sont les suivants :

• Modele de cahier des clauses techniques particulieres (C.C.T.P.);
• Note pour la redaction du cahier des clauses administratives particulieres (C. C.A.P.) ;
• Note pour la redaction du reglement particulier d'appel d'offres (R.P.A.O.);
• Modele de bordereau des prix (etat des prix forfaitaires et bordereau des prix unitaires).

5.2. - La note pour la redaction du C.C.A.P. se presente par ailleurs sous la forme d'additifs au C.C.A.P. type venant essentiellement completer les commentaires de ce dernier document par des commentaires specifiques aux travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable.

5.3. - La note pour la redaction du R.P.A.0- attire l'attention sur un certain nombre de points qu'il conviendra de preciser selon les cas.

Il n'est pas inutile de rappeler ici l'importance de la qualification des maitres d??uvre, des entrepreneurs, de leurs conseils techniques ainsi que des etudes prealables pour reduire autant que possible - sans cependant pouvoir les supprimer - les aleas de cette categorie de travaux.

5.4. - L'etat des prix forfaitaires et bordereau des prix unitaires type (appele par simplification < modele de bordereau des prix >) constitue un document assez detaille sans etre pour autant limitatif.

Les quatre documents ci-dessus vises, qui ne sont pas contractuels, sont rassembles en annexe.