Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics
Pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre - Juin 1994
Résumé
Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d'ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.
Sommaire
Première partie
- Sigles en abréviation des termes employés dans la MOP
- Avant-propos
- Méthode de négociation proposée
- Tableaux de synthèse: bâtiment A, B, C , D ; infrastructures A, B, C, D
- Bâtiment - Les éléments de complexité
- Bâtiment - Les plages de coefficients de complexité
- Bâtiment - Note sur les éléments de la mission de base
- Bâtiment - Note sur les autres missions
- Infrastructure - Les éléments de complexité
- Infrastructure - Les plages de coefficients de complexité
- Note sur la spécificité des infrastructures
- Remerciements
- Loi n°85-704 du juillet 1985
- Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993
- Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993
- Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993
- Arrêté du 21 décembre 1993
- Circulaires n°95-58- du 9 août 1995
L'avis du libraire Eyrolles
Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'oeuvre.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
Parution | 01/07/2000 |
Nb. de pages | 132 |
Format | 14,5 x 21,5 |
Couverture | Broché |
Poids | 155g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782110749147 |
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