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Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics

Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics

Pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre - Juin 1994

Collectif Journaux officiels

132 pages, parution le 01/07/2000

Résumé

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Il n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené.

Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d'ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.

Sommaire

Première partie

  • Sigles en abréviation des termes employés dans la MOP
  • Avant-propos
  • Méthode de négociation proposée
  • Tableaux de synthèse: bâtiment A, B, C , D ; infrastructures A, B, C, D
Deuxième partie
  • Bâtiment - Les éléments de complexité
  • Bâtiment - Les plages de coefficients de complexité
  • Bâtiment - Note sur les éléments de la mission de base
  • Bâtiment - Note sur les autres missions
  • Infrastructure - Les éléments de complexité
  • Infrastructure - Les plages de coefficients de complexité
  • Note sur la spécificité des infrastructures
  • Remerciements
Troisième partie
  • Loi n°85-704 du juillet 1985
  • Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993
  • Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993
  • Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993
  • Arrêté du 21 décembre 1993
  • Circulaires n°95-58- du 9 août 1995

L'avis du libraire Eyrolles

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'oeuvre.

L'auteur - Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Parution 01/07/2000
Nb. de pages 132
Format 14,5 x 21,5
Couverture Broché
Poids 155g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110749147

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