Guide - Prix forfaitaires - Travaux de bâtiment

Marchés publics - Marchés privés

Collectif SEBTP - Collection Guide

60 pages, parution le 17/03/2005

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Résumé

Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.

L'auteur - Collectif SEBTP

SEBTP - Société d'Editions du Bâtiment et des Travaux Publics.

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Sommaire

Définition du marché à prix forfaitaire et champ d'application
Le prix forfaitaire et les erreurs ou omissions dans les quantités à éxécuter
Le prix forfaitaire et les fondatations
Divergences entre les documents contractuels et les pièces du dossier de consultation des entreprises
Le prix forfaitaire et les erreurs dans la détermination de ce prix
Le prix forfaitaire et les règles de l'art
Le prix forfaitaire et les taxes
Le prix forfaitaire et les variations économiques
Le prix forfaitaire et les travaux supplémentaires
Le marché à forfait et sa dénaturation
Le prix forfaitaire et l'octroi d'une indemnité en cas du préjudice du fait de l'augmentation de la masse des travaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	SEBTP
Auteur(s)	Collectif SEBTP
Collection	Guide
Parution	17/03/2005
Nb. de pages	60
Format	21 x 29,5
Couverture	Agrafé
Poids	186g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915162202
ISBN13	978-2-915162-20-2