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La maîtrise d’ouvrage publique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La maîtrise d’ouvrage publique

La maîtrise d’ouvrage publique

Olivier Hache, Jérôme Godard - Collection Droit, Mode d'emploi

120 pages, parution le 19/01/2004

Résumé

La maîtrise d’ouvrage publique représente l’ensemble des attributions prévues par la loi n°85-104 du 12 juillet 1985 au profit du maître d’ouvrage public que celui-ci exerce directement ou qu’il confie à un mandataire.

Les relations entre le maître d’ouvrage, personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit, et l’ensemble des acteurs de la construction sont parfois très complexes.

À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l’élu local qu’au responsable des services techniques et au citoyen.

Quelles sont les modes de passation d’un marché ? quel est le rôle d’un jury de concours, d’une commission technique ? quelles sont les missions qui peuvent être confiées à un maître d’œuvre ? quels sont les droits des concepteurs ? quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre ? quel est le rôle d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs ?

L'auteur - Olivier Hache

Olivier Hache, directeur de projets au sein de l’agence BL Associés – Mostra, expert des marchés publics, ancien directeur des affaires juridiques à l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage de travaux culturels (E.M.O.C.), maître de conférence à l’Institut d’études politiques (I.E.P.) de Paris.

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L'auteur - Jérôme Godard

Juriste spécialisé dans les marchés publics

Sommaire

  • Lexique
  • Le champ d'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique
  • Les acteurs de la construction publique
  • Les études préalables aux études de maîtrise d'œuvre
  • La passation des marchés publics
  • Les missions de maîtrise d'œuvre
  • Les droits des concepteurs
  • L'exécution et la réception des travaux
  • La responsabilité des acteurs de la construction
  • Les assurances et les risques
  • Index
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mb Edition
Auteur(s) Olivier Hache, Jérôme Godard
Collection Droit, Mode d'emploi
Parution 19/01/2004
Nb. de pages 120
Couverture Broché
Poids 170g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782846410656
ISBN13 978-2-84641-065-6

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