Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
François-Charles Bernard, Patrick Durand - Collection Guides juridiques
Résumé
L'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, dite loi "ENL" et le décret du 5 janvier 2007 réforment profondément le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Le nombre et la nature des autorisations et des déclarations prévues par le Code de l'urbanisme sont ainsi substantiellement modifiés et leur champ d'application redéfini. Quant à leurs règles d'instruction, de délivrance et d'exécution, elles sont unifiées dans leur principe. Par ailleurs, d'importantes avancées sont réalisées dans le domaine du contentieux de l'urbanisme.
Cette réforme apparaît ainsi comme l'une des plus importantes réalisées au cours des trente dernières années. Un ouvrage simple et complet était donc nécessaire pour en mesurer toute la portée. C'est désormais chose faite avec le nouveau régime des autorisations d'urbanisme.
Cet ouvrage permet aux différents acteurs comme à leurs conseils d'avoir une appréhension globale de la réforme. Les commentaires et remarques dont l'ouvrage est assorti, sont précieux pour apprécier les changements apportés au regard des anciennes dispositions du Code de l'urbanisme. Les nombreux tableaux annexés à l'ouvrage en font un véritable bréviaire de la réforme.
Cet ouvrage se destine à l'ensemble des acteurs de la matière (collectivités territoriales, opérateurs publics et privés, particuliers) et à leurs conseils (avocats, notaires, architectes, bureaux d'études) qui devront intégrer ces nouvelles pratiques pour l'essentiel, dès le 1er octobre 2007.
L'auteur - François-Charles Bernard
François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.
Autres livres de François-Charles Bernard
L'auteur - Patrick Durand
Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, auteur de nombreuses publications, il est spécialiste en droit de l'urbanisme au sein du Cabinet Frêche & Associés.
Autres livres de Patrick Durand
Sommaire
- Le nouveau régime du certificat d'urbanisme
- Les nouvelles autorisations d'urbanisme et leur champ d'application
- Harmonisation des procédures
- L'exécution de la décision et des travaux
- Le nouveau régime contentieux des autorisations et des constructions
- Les autres aspects de la réforme
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | François-Charles Bernard, Patrick Durand |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 27/06/2007 |
| Nb. de pages | 320 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 565g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281126143 |
| ISBN13 | 978-2-281-12614-3 |
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