Les participations d'urbanisme en 180 questions
Martine Duval, Lyudmila Weyer - Collection Guides juridiques
Résumé
Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement. Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009.
L'objet du guide juridique Les participations d'urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d'application des différentes taxes et participations aux dépenses d'équipements publics prescrites à l'occasion de la délivrance d'autorisations d'urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes : celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l'égout, à la non-réalisation d'aires de stationnement ou encore celle visant l'élaboration d'un programme d'aménagement d'ensemble.
Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d'urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d'urbanisme vient compléter cette présentation.
L'auteur - Martine Duval
Autres livres de Martine Duval
L'auteur - Lyudmila Weyer
Autres livres de Lyudmila Weyer
Sommaire
- Régime général des participations d'urbanisme
- Définition, nature et fondement juridiques
- Autorités compétentes
- Fait générateur des participations d'urbanisme
- Personnes assujetties
- Garanties accordées aux redevables des participations d'urbanisme
- Participations ponctuelles
- Participation pour raccordement à l'égout (PRE)
- Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (PNRAS)
- Participation pour voirie et réseaux (PVR)
- Participation pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels
- Participation des riverains des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Cessions gratuites de terrain
- Participations sectorielles
- Participations au programme d'aménagement d'ensemble (PAE)
- Participations dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Projet urbain partenarial
- Participations exigibles principalement des lotisseurs
- Réalisation et financement des équipements propres à l'opération
- Participation forfaitaire des lotisseurs
- Contentieux des participations
- Contentieux devant le juge administratif
- Contentieux devant le juge civil
- Contentieux devant le juge pénal
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Martine Duval, Lyudmila Weyer |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 02/09/2009 |
| Nb. de pages | 282 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 490g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281127225 |
| ISBN13 | 978-2-281-12722-5 |
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