Protection et gestion des eaux
Collectif Journaux officiels - Collection Aux sources de la Loi
Résumé
La loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 transpose la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. La directive du 23 octobre 2000, qui conforte le dispositif français, introduit une obligation de résultat, en fixant un objectif de " bon état des masses d'eau " à l'horizon 2015.
Elle complète les dispositions concernant les documents de planification -schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE et SAGE) - tant pour leur élaboration, avec des éléments de calendrier et la consultation obligatoire du public, que pour leur mise en œuvre, en organisant la compatibilité des documents d'urbanisme.
Le présent ouvrage donne accès :
- à la loi publiée au Journal officiel " Lois et décrets " du 22 avril 2004
- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi
- au texte de la directive transposée
- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant à la politique communautaire dans le domaine de l'eau
- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- La loi publiée au Journal Officiel " Lois et décrets "
- Le contexte de l'adoption de la loi
- Le droit en vigueur
- Tableau de correspondance entre le projet de loi et texte publié
- Pour en savoir plus
- Index général
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Aux sources de la Loi |
| Parution | 29/10/2004 |
| Nb. de pages | 515 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 625g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110758262 |
| ISBN13 | 978-2-11-075826-2 |
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