Réglementation des installations classées dans les bâtiments tertiaires

Et les petits établissements industriels - Synthèses et arrêtés de prescriptions

Socotec - Collection Moniteur technique

432 pages, parution le 22/10/2014

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Résumé

Maîtriser les spécificités réglementaires des installations classées

La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) encadre les activités susceptibles d'engendrer des nuisances ou d'être à l'origine d'accidents pouvant présenter un impact sur l'environnement. Si certaines de ces activités relèvent de l'agriculture ou de l'industrie lourde, d'autres en revanche s'inscrivent de façon courante dans un contexte de petits établissements industriels ou de bâtiments tertiaires, tels que des immeubles de bureaux, des commerces ou des hôpitaux ; c'est par exemple le cas des installations de climatisation, des entrepôts, des chaufferies, des pressings, etc.

Cet ouvrage présente aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et exploitants de ces immeubles les enjeux et les principes de fonctionnement de la réglementation (régimes de classement, nomenclature, seuils) ; en outre, de nombreuses fiches pratiques permettent, de la construction d'une installation à la fin de l'activité, de :

déterminer le régime et le référentiel auxquels une installation est soumise ;
respecter les procédures lors de la création de l'installation ;
faire réaliser les contrôles périodiques ;
gérer un changement de nomenclature.

Les nombreuses interactions avec des réglementations et des procédures connexes (urbanisme, étude d'impact, étude de dangers, loi sur l'eau, Natura 2000) sont ensuite détaillées et mises en parallèle dans des tableaux récapitulatifs. Enfin, le référentiel réglementaire des installations est rendu accessible au moyen de deux outils de travail :

l'intégralité des tableaux de nomenclature, complétés de l'indication des textes associés pour chacun des régimes dans chaque rubrique ;
la reproduction d'une sélection des textes les plus utiles dans un contexte d'immeubles tertiaires ou de petits établissements industriels.

Les plus de l'ouvrage :

Une présentation claire des enjeux et principes de fonctionnement de la réglementation (régime de classement, nomenclature, seuils)
Les nombreuses fiches pratiques permettent de comprendre et d'appliquer la réglementation de la construction d'une installation jusqu'à sa fin d'activité

Pour qui ? : Cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'oeuvre privés et publics, aux maîtres d'ouvrage, aux contrôleurs techniques.

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Sommaire

1. Introduction aux ICPE
2. Les ICPE en pratique
3. Liens avec les autres réglementations
4. Nomenclature des ICPE
5. Référentiel des textes applicables
6. Sélection de textes officiels en texte intégral

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Socotec
Collection	Moniteur technique
Parution	22/10/2014
Nb. de pages	432
Format	21 x 27
Couverture	Broché
Poids	1034g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782281117493
ISBN13	978-2-281-11749-3