Sécurite contre l'incendie

Comportement au feu et classification des matériaux et éléments de construction

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

136 pages, parution le 15/08/2004

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Résumé

En matière de sécurité et de protection contre l'incendie, le code de la construction et de l'habitation définit la classification, en différentes catégories, des éléments et matériaux suivant leur comportement en cas d'incendie.

Le classement dans l'une ou l'autre des catégories est homologué par le ministre après essai, et sur avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie.

Ce recueil reprend des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la classification des matériaux ainsi que les textes réglementaires pris en application des dispositions dudit code (statut du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction, agréments de laboratoires d'essais aéronautiques et mécaniques, définition des méthodes d'essais, détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction, classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public).

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Sommaire

Code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 22 décembre 1949
Arrêté du 5 février 1959
Arrêté du 10 septembre 1970
Arrêté de 4 novembre 1975
Instruction du 1er décembre 1976
Arrêté du 21 juillet 1994
Arrêté du 15 février 1995
Arrêté du 3 mai 1999
Arrêté du 21 novembre 2002
Arrêté du 14 février 2003
Arrêté du 22 mars 2004

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	15/08/2004
Nb. de pages	136
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	145g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110758583
ISBN13	978-2-11-075858-3