Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - ERP
Règlement du 19 septembre 2002
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Cet ouvrage reprend :
- le classement et le contrôle des établissements ;
- les dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairage) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X ;
- les établissements de la 5e catégorie ;
- les chapiteaux et tentes.
Au sommaire
- Avertissement
- Code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 23 mars 1965
- Annexe
Sommaire analytique
- Titre I : Classement et contrôle des établissements
- Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X
- Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle
- Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X
- Titre V : Etablissements de la 5è catégorie
- Titre VI : Chapiteaux et tentes
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 01/01/2003 |
| Nb. de pages | 452 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 490g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110753991 |
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