Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (textes généraux)
Commissions de sécurité, vérifications réglementaires, qualification des personnels permanents Etablissements de droit public
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
- le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux commissions de sécurité et sa circulaire d'application du 22 juin 1995 ;
- l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément des organismes ou personnes chargés des vérifications réglementaires prévues par l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;
- l'arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel permanent des services incendie des établissements recevant du public ;
les arrêtés, pris pour l'application de l'article R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation dans les ERP relevant de personnes de droit public, précisent les autorités compétentes chargées de l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique lors des phases de construction, transformation ou aménagement et d'exploitation.
Sommaire
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Etablissements relevant de personnes de droit public
Education
Universités
Agriculture
Industrie, commerce et artisanat
Armées
Travail
Marine marchande
Jeunesse, Sport et loisirs
Ecole nationale de l'aviation civile
Etablissements de signalisation maritime
Culture - communication
Anciens combattants
Affaires étrangères
Education physique et sportive
Ordre judiciaire
Intérieur
Santé
Vérifications réglementaires
Qualification de personnel permanent
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
Autres livres de Collectif Journaux officiels
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 01/11/2002 |
| Nb. de pages | 184 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 215g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110754240 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
