Sécurité incendie dans les établissements recevant du public - Etablissements du 1° groupe (1re à 4e catégorie)
Règlement du 25 juin 1980
Résumé
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise
les conditions d'application de ces règles : prescriptions
générales communes à tous les établissements et
dispositions particulières à chaque type selon la nature de
l'exploitation.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type,
classés en catégories selon leur effectif et le nombre de
personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le
règlement de sécurité sont régis par les dispositions
relatives aux établissements du 2° groupe (5°
catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre II, titre II, du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements du 1° groupe (1° à 4° catégorie : établissements des types L, M, N, 0, P, R, S, T, U, V, W, X et Y).
L'auteur - Collectif Journaux officiels
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | J.-O. |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Parution | 01/09/1999 |
| Nb. de pages | 318 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 312g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 2000003168606 |
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