Vente en l'état futur d'achèvement

Béatrice Guenard-Salaün, Collectif FFB

34 pages, parution le 15/04/1998

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Résumé

Cet ouvrage :

Présente les règles qui régissent le contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), souvent complexes, et très protectrices des clients en matière de logement.
Recense les droits et obligations des différents partenaires.

Les entrepreneurs de Bâtiment sont fréquemment confrontés au contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) :

soit parce qu'ils effectuent des travaux pour le compte d'un promoteur ayant conclu avec les acquéreurs des ventes en l'état futur d'achèvement,
soit parce qu'ils se livrent eux-mêmes, de façon ponctuelle, à des opérations de promotion immobilière.

Les règles qui régissent ce contrat atypique sont nombreuses, souvent complexes, et en matière de logement très protectrices des clients. Il est donc fondamental de bien les connaître. Tel est l'objet de l'étude que nous vous proposons, elle recense les droits et obligations des différents partenaires.

L'auteur - Collectif FFB

FFB - Fédération Française du Bâtiment.

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Sommaire

Préambule
- Les deux catégories de ventes d'immeubles à construire
- Mécanisme de la vente en l'état futur d'achèvement
- Secteur libre et secteur protégé
- Quelques données d'urbanisme
Champ d'application de la Vefa
- Vefa et louage d'ouvrage
- Vefa et vente après achèvement
- Vefa et marchés publics
- Vefa et contrat de construction de maison individuelle
- Cas particulier de fourniture indirecte de terrain
- Vefa et contrat de promotion immobilière
- Vefa et location-accession
- Vefa et multipropriété
L'avant-contrat en secteur protégé: le contrat préliminaire
- Objet du contrat préliminaire
- Forme du contrat préliminaire
- Le dépôt de garantie
- Contenu du contrat préliminaire
Le contrat de vente en l'état futur d'achèvement
- Forme et contenu du contrat
- L'exécution des travaux
- Le paiement du prix par l'acquéreur
- La consignation du solde
- Les garanties d'achèvement et de remboursement
- Les responsabilités du vendeur envers l'acheteur en état futur
- Définitions
- Fiscalité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	SEBTP
Auteur(s)	Béatrice Guenard-Salaün, Collectif FFB
Parution	15/04/1998
Nb. de pages	34
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	60g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782903248888
ISBN13	978-2-903248-88-8