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Collection : Droit en poche (Éditeur : Gualino)

Résultats : 1 à 20 sur 22 livres
Le comité social et économique (cse)
Nouvelles précisions législatives - 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

Auteur : François Duquesne

Éditeur : Gualino

Date de parution : 12/11/2024

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Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières
Un état des lieux des textes d'application et une table de concordance - pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite « habitat dégradé »

Auteurs : Patrice Battistini, Benjamin Naudin

Éditeur : Gualino

Date de parution : 12/11/2024

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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'ia
L'analyse de l'acte sur l'ia et des régulations connexes

Auteur : Aurélie Banck

Éditeur : Gualino

Date de parution : 12/11/2024

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Justice pénale des mineurs
14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs

Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur : Gualino

Date de parution : 16/01/2024

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Fiscalité immobilière
18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble de l'acquisition à sa cession ou transmission

Auteur : Gilles Meyer

Éditeur : Gualino

Date de parution : 14/03/2023

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Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social
18 fiches pour comprendre la collecte et le contrôle des cotisations et contributions sociales

Auteur : Benoit Bost

Éditeur : Gualino

Date de parution : 06/10/2020

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La loi elan, 1 an apres
Presentation des mesures reglementaires publiees

Auteur : Patrice Battistini

Éditeur : Gualino

Date de parution : 02/06/2020

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