100% Légal : tous les droits du particulier - 2005

Famille - Logement - Travail

Isabelle Resmond-Michel

1212 pages, parution le 17/05/2005

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Résumé

100% Légal vous apporte des réponses fiables, claires et précises à toutes les questions que vous vous posez chaque jour.

La famille : Des conseils sûrs et pratiques pour connaître vos droits et vous aider à protéger votre famille :

Quelles sont les conséquences de la réforme du divorce ?
L'Assurance maladie : comment être remboursé au mieux ?
Les Donations : payer moins d'impôts en avantageant vos proches.

Le logement : Propriétaire ou locataire, pour acheter ou faire construire, obtenir un prêt immobilier ou faire des travaux chez soi, il est primordial de connaître vos droits.

Propriétaire/Locataire : qui paie quoi ?
Quels sont les prêts immobiliers et les subventions auxquels vous avez droit ?
Voisin bruyant : comment faire cesser le trouble de voisinage ?

Le travail : Nous sommes tous concernés par les règles juridiques qui régissent le droit du travail. Vous trouverez dans 100% Légal des conseils avisés pour défendre vos droits :

Quels sont les différents congés dont vous pouvez bénéficier ?
Comment profiter des nouveaux droits à la formation professionnelle ?
Réforme des retraites : départ anticipé, rachat de périodes d'activité, pension de réversion...

Plus de 300 cas pratiques : Ils vous apportent des réponses personnalisées, des références aux textes de loi, à la jurisprudence, et de précieux conseils qui vous aident à régler vos propres litiges. Vous trouverez de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi qui vous seront très utiles pour obtenir une aide, réclamer un dû, contester une décision...

L'auteur - Isabelle Resmond-Michel

DEA de droit public

Sommaire

Votre famille
- Le mariage
- Le concubinage
- Le divorce
- L'obligation alimentaire
- La maternité
- L'assurance maladie
- Le statut de l'enfant
- Les prestations familiales
- L'accueil du jeune enfant
- La scolarité
- La formation professionnelle des jeunes
- Recevoir un patrimoine
- Transmettre son patrimoine
Votre logement
- La propriété individuelle
- Les troubles de voisinage
- La copropriété
- Les locations du secteur libre
- Le droit commun de la location
- Acheter et vendre un logement
- Les formes particulières d'acquisition
- La vente forcée : l'expropriation
- Les formalités nécessaires à la construction
- Les contrats de construction
- Responsabilités, garanties et assurances
- Les préalables au financement
- Le financement de l'acquisition
- Les aides au logement et les subventions de l'ANAH
Votre vie professionnelle
- La recherche de l'emploi
- L'embauche
- La formation continue à l'initiative de l'employeur
- La formation continue à l'initiative du salarié
- Les règles générales : le CDI
- Les différents contrats de travail
- La modification et la suspension du contrat de travail
- La rupture du contrat de travail
- La rémunération
- La durée du travail
- Les congés
- Les conflits individuels
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Le chômage
- L'insertion professionnelle
- La retraite des salariés
- Modèles
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Isabelle Resmond-Michel
Parution	17/05/2005
Nb. de pages	1212
Format	18 x 21
Couverture	Broché
Poids	1427g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858908448