Abrégé de droit administratif

Didier Batselé - Collection Crimen

736 pages, parution le 05/05/2015

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Résumé

L'ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous.

L'ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Il contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d'approfondir leurs recherches.

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Sommaire

Avant-propos
PARTIE I – GRAND ANGLE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF: QUELQUES PROLÉGOMÈNES

PARTIE II – L'ACTION ADMINISTRATIVE
TITRE Ier. – LE CADRE NORMATIF DE L'ACTION ADMINISTRATIVE – LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
TITRE II. – LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ
TITRE III. – LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVÉES QUI ASSURENT LA SATISFACTION DE BESOINS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

PARTIE III – LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION
TITRE Ier. – LES ACTES ADMINISTRATIFS
TITRE II. – LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION

PARTIE IV – LES MOYENS D'ACTION DE L'ADMINISTRATION
TITRE Ier. – LES RESSOURCES HUMAINES
TITRE II. – LES BIENS DE L'ADMINISTRATION
TITRE III. – LES MOYENS FINANCIERS

PARTIE V – LES STRUCTURES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
TITRE Ier. – LA CENTRALISATION
TITRE II. – LA DÉCENTRALISATION

PARTIE VI – LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE DE L'ADMINISTRÉ ET LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
TITRE Ier. – LE CONTRÔLE INTERNE DU POUVOIR EXÉCUTIF
TITRE II. – LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS
TITRE III. – LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L'ADMINISTRATION
TITRE IV. – LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D'ÉTAT

Éléments de bibliographie
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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Didier Batselé
Collection	Crimen
Parution	05/05/2015	13/10/2015
Nb. de pages	736	734
Format	16 x 23.6	-
Couverture	Broché	-
Poids	1120g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782804468279	9782804468286