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Accidents du travail. loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Accidents du travail. loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905

Accidents du travail. loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905

Et décrets d'administration publique. loi du 30 juin 1899, loi du 12 avril 1906, loi du 9 avril 1898

Collection Sciences sociales

48 pages, parution le 01/06/2017

Résumé

Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905 et décrets d'administration publique. Loi du 30 juin 1899 concernant les accidents causés dans les exploitations agricoles. Loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
Date de l'édition originale : 1907

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2017
Nb. de pages 48
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 86g
EAN13 9782014019056

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