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Accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Une analyse juridique

Marc Iynedjian

262 pages, parution le 19/03/2002

Résumé

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après « l'Accord SPS ») objet de la présente étude, constitue l'un des textes fondamentaux de l''Organisation mondiale du commerce, (ci-après « l'OMC »). Ses dispositions déterminent dans quelle mesure les Etats membres de l'OMC sont autorisés, en dépit de leur engagement en faveur du libre-échangisme, à interdire les importations de produits (potentiellement) nocifs pour leur population ou leur environnement.

L'accord SPS a déjà été appliqué par les instances juridictionnelles de l'OMC dans le cadre de trois différends commerciaux, dont le plus célèbre est celui qui a opposé les Etats-Unis et les Communautés européennes au sujet de la viande de boeuf traitée aux hormones. L'emploi toujours plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine agro-alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC à la commercialisation des produits issus de ces technologies laissent présager une augmentation des litiges entraînant l'application des règles de l'Accord SPS, d'ou l'intérêt du présent ouvrage.

Ce dernier offre une analyse juridique complète de l'Accord SPS. Il examine, en particulier, quelles sont les mesures qui tombent sous le coup de l'Accord SPS, quelles sont les exigences de ce dernier et quelles sont les relations entre l'Accord SPS, le principe de précaution et d'autres traités internationaux.

Sommaire

  • Introduction
Généralités
  • Le système commercial mondial
  • Libéralisation du commerce international et protection de la santé publique
  • Raisons d'être de l'Accord SPS
  • Les affaires SPS
  • Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
Les mesures visées
  • Les conditions
  • Les caractéristiques superflues
  • Cas particuliers
Les exigences de l'accord SPS
  • L'harmonisation des mesures SPS sur la base de standards internationaux
  • Les mesures SPS doivent être établies sur la base d'une évaluation des risques
  • Les trois exigences consacrées à l'article 2.2
  • Les obligations de non-discrimination et de cohérence
  • Les mesures SPS doivent être nécessaires à la protection de la santé publique
  • Les autres exigneces de l'Accord SPS
  • L'exception prévue à l'article 5.7
  • L'accord SPS et le principe de précaution
Quelques aspects procéduraux
  • La mesure incriminée
  • La charge de la preuve
  • La consultation d'experts
  • La distinction du fait et du droit / le pouvoir d'examen et de l'Organe d'appel
  • Evaluation objective de la question et déférence / le pouvoir d'examen des groupes spéciaux de l'OMC
Accord SPS et autres traités
  • L'Accord SPS et les autres accords de l'OMC
  • L'Accord SPS et les traités qui ne relèvent pas du droit de l'OMC
Conclusion générale

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Marc Iynedjian
Parution 19/03/2002
Nb. de pages 262
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 451g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275021539
ISBN13 978-2-275-02153-9

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