Acte pour la licence. code civil. de la communauté. code de procédure civile. de la récusation

Droit criminel. compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats

Bernard Compans - Collection Sciences sociales

28 pages, parution le 01/03/2018

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Résumé

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Fidejussoribus. -Code civil : De la Communauté. - Code de procédure civile : De la Récusation. - Droit criminel : De la Compétence et de la procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats... dans l'exercice de leurs fonctions.] / soutenu par M. Compans (Bernard),...
Date de l'édition originale : 1849
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Bernard Compans
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2018
Nb. de pages	28
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	56g
EAN13	9782019994617