Actualités de droit public en matière de logement

340 pages, parution le 28/04/2022

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Résumé

Le logement fait face à bon nombre d'enjeux contemporains : précarité, droit au logement, logements inhabitables, habitations légères, occupations touristiques...

Les actualités malheureuses ont parfois augmenté la précarité du logement, en période de crise ou encore à la suite de calamités naturelles. Ces actualités ont fait émerger l'importance du cadre normatif de ce phénomène.

Face au besoin d'encadrement des enjeux contemporains du logement par le droit public, la Commission de droit public du barreau de Liège-Huy a décidé d'y dédier son colloque biannuel et d'y consacrer un ouvrage reprenant les contributions rédigées en la matière.

L'ouvrage réalisé à cette occasion aborde des thématiques telles que celles des droits fondamentaux, des polices et autorisations administratives, des nouveaux phénomènes sociaux en la matière, des règles impératives, de certificats ou encore de la fiscalité en lien avec le logement.

Il apporte un éclairage scientifique et pratique sur ces thématiques, incontestablement utile à tout juriste ou professionnel du secteur, au vu des mutations législatives et sociétales des dernières années.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Caroline Baré, Nicolas Bernard, Julie Bockourt, Thibault Ceder, Xavier Close, Fanny Foccroulle, Théophane Haillot, Séverine Hostier, Elisabeth Kiehl, Martin Lauwers, Sylviane Leprince et Alexandre Pirson.

Sommaire

Remerciements
1. Jurisprudence récente en matière de droit constitutionnel au logement
2. Les règlements et arrêtés communaux en matière de logements dangereux et insalubres
3. Le permis de location, un outil de contrôle préventif et intégré de la qualité des habitations en Wallonie
4. La création de logements dans la police de l'urbanisme
5. L'habitation légère
6. Certification des logements
7. Les conséquences civiles sur le contrat de bail de la violation des normes administratives relatives au logement
8. Logement et hébergement touristique – la situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale après l'arrêt Cali – Apartments de la Cour de justice
9. Aperçu du logement d'utilité publique dans le Code wallon de l'habitation durable
10. Taxes communales et logements

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