Actualités du droit de l'énergie

La transposition du "troisième paquet énergie" européen dans les lois "électricité" et "gaz"

David Renders, Raphael Born - Collection Lsb. montesq

472 pages, parution le 25/06/2013

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Résumé

Le "troisième paquet énergie" et sa transmposition en droit belge.

La transposition des directives fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz est achevée. Quels changements ces normes européennes ont-elles apportés en droit belge et dans les lois "électricité" et "gaz" ?

Sommaire

AVANT-PROPOS – Énergie : la nouvelle complexité du droit et les enjeux sociétaux
INTRODUCTION

LE CADRE INSTITUTIONNEL DES RÉFORMES ENTREPRISES
– Les aspects institutionnels de la transposition de la directive 2009/72
– La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE en droit belge ou une nouvelle illustration de la répartition sous haute tension des compétences dans le domaine de l'énergie

LES ACTIVITÉS NON RÉGULÉES
– Le marché de fourniture : activité non régulée dans le secteur énergétique belge ?

LES RÉSEAUX, LIGNES ET CONDUITES
– Les réseaux, les lignes et les conduites sous le Troisième paquet énergie : transposition au sein des lois " Électricité " et " Gaz "

LA RÉGULATION TARIFAIRE
La régulation tarifaire
Régulation des tarifs de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel : éléments juridiques d'un jeu de quilles politico- économique

LE STATUT DES AUTORITÉS DE RÉGULATION
– Le statut de l'autorité de régulation nationale
– Quelques réflexions entre deux arrêts de la Cour constitutionnelle

CONCLUSIONS – L'enjeu du Troisième paquet énergie n'est- il pas, en définitive, l'exercice d'une meilleure régulation au profit du consommateur ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	David Renders, Raphael Born
Collection	Lsb. montesq
Parution	25/06/2013	29/08/2013
Nb. de pages	472	472
Format	15.8 x 23.6	-
Couverture	Broché	-
Poids	710g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802734574	9782802739401