Actualités en droit de la circulation
Bernard Ceulemans - Collection Commission Université-Palais
Résumé
DROIT BELGE
Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière
Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.
Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :
- la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ;
- l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ;
- l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ;
- les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ;
- le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement.
Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Bernard Ceulemans |
| Collection | Commission Université-Palais |
| Parution | 19/10/2021 |
| Nb. de pages | 288 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 480g |
| EAN13 | 9782807207721 |
| ISBN13 | 978-2-8072-0772-1 |
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