Actualités en droit des successions et libéralités
Charlotte Aughuet, Jean-Emmanuel Beernaert, Hélène Casman, Alexandra Demortier, Jessica Fillenbaum, Quentin Fischer, Géraldine Hollanders De Ouderaen, Silvia Pfeiff, Céline Sibille, Laurent Stierckx, Thomas Van Halteren - Collection Ub3
Résumé
L'ouvrage expose d'abord les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2 et le Livre 4. Ensuite, il présente les "testaments de secours" et enfin, il se clôture par une étude fouillée des conditions d'application, des limites et des effets du "Pacte Valkeniers".
Sommaire
Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ?
Le testament de secours
Premiers réflexes en droit civil à l'ouverture d'une succession
Théories de l'interprétation des testaments
Questions choisies autour de la donation
L'insanité d'esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus d'influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ?
Le Pacte " Valkeniers " dans tous ses états
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Charlotte Aughuet, Jean-Emmanuel Beernaert, Hélène Casman, Alexandra Demortier, Jessica Fillenbaum, Quentin Fischer, Géraldine Hollanders De Ouderaen, Silvia Pfeiff, Céline Sibille, Laurent Stierckx, Thomas Van Halteren |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 14/04/2022 |
| Nb. de pages | 313 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 516g |
| EAN13 | 9782807932609 |
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