Actualités en droit européen

Nicolas De Sadeleer, Charles Poncelet, Catherine Smits, Denis Waelbroeck - Collection UB3

Parution le 22/10/2013

Ajouter à une liste

Indisponible

Téléchargement immédiat

Format : ePub
Sans DRM

QUANTITÉ

Résumé

Quel avocat n’a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s’accroître ?
Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur différents thèmes d’actualité en droit européen.

Marianne Dony aborde les sources du droit européen après le traité de Lisbonne.
Le traité de Lisbonne introduit la distinction entre les actes législatifs et les actes non législatifs que sont principalement les actes règlementaires et les actes délégués. Il a aussi modifié les modes de prise de décision au sein de l’Union européenne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des actualités en droit de l’environnement et principalement de l’impact de la jurisprudence récente des juridictions de l’Union européenne sur le régime de recevabilité des recours en annulation et sur le principe de précaution.

Denis Waelbroeck et Catherine Smits évoquent les actualités en droit de la concurrence.
L’accent est mis sur l’orientation plus économique (effects based approach) et son impact sur l’appréciation des comportements des entreprises, sur la distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la présomption de légalité liée aux règlements d’exemption avec seuils de parts de marché et complétés par les lignes directrices. La suppression des notifications, la multiplication des autorités, les amendes, le recentrage autour des cartels, la culture des settlements seront aussi abordés, sans oublier le système décisionnel et le contrôle judiciaire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Nicolas De Sadeleer, Charles Poncelet, Catherine Smits, Denis Waelbroeck
Collection	UB3
Parution	22/10/2013	26/12/2013
Nb. de pages	-	184
Couverture	Broché	-
Poids	268g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802743132	9782802745341