Actualités en droit international privé
Collectif - Collection UB3
Résumé
Cet ouvrage passe en revue les développements majeurs qu'a
connus la discipline du droit international privé au cours de la période récente, surtout sous l'influence de l'Union européenne.
Sommaire
Présentation du Règlement successoral européen, Laurent Barnich
Actualités de droit international privé en matière de divorce et répudiation (Bruxelles II
bis, Rome III et Code de DIP), Hélène Englert
Bruxelles I
bis
: présentation des nouvelles règles sur la compétence et l'exécution des décisions en matière civile et Commerciale, Arnaud Nuyts
Actualité jurisprudentielle dans le domaine du droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (2007-2012), Rafaël Jafferali
Annexe I. Règlement (UE) no 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 sur les successions internationales
Annexe II. Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du conseil du 12 décembre 2012 sur la compétence et l'exécution des jugements
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Collectif | |
| Collection | UB3 | |
| Parution | 04/02/2013 | 01/03/2013 |
| Nb. de pages | 264 | 262 |
| Format | 15.8 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 416g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802741244 |
9782802741848 |
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