Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux
Olivia Janssens, Jeanne Stichelbaut, François Cuvelier, Céline Hélas - Collection Recyclage en droit
Résumé
DROIT BELGE
Vices cachés en matière de vente, contrat de mandat et contrat d'intermédiation immobilière
Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées.
Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Olivia Janssens, Jeanne Stichelbaut, François Cuvelier, Céline Hélas |
| Collection | Recyclage en droit |
| Parution | 14/05/2024 |
| Nb. de pages | 123 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 256g |
| EAN13 | 9782807212336 |
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