Administration régionale, départementale et municipale
Jacques Moreau - Collection Les mémentos
Résumé
Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'Etat. Depuis lors, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la République (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999).
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en réaliser l'application ont instauré "l'organisation décentralisée de la République" .
Analyser ces mutations est l'objet premier de ce Mémento.
L'auteur - Jacques Moreau
Jacques Moreau est professeur à l'Université Pantheon Assas (Paris II).
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Sommaire
- Introduction générale
- I. La "nouvelle décentralisation" et le nouveau régime des collectivités territoriales
- Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales
- Les transferts et les extensions de compétences
- Les relations financières entre les collectivités territoriales de l'Etat
- II. L'organisation administrative de la commune et ses transformations récentes
- La structure générale de la commune
- L'intercommunalité
- Les communes à statut particulier
- III. L'organisation administrative du département et de la région
- L'organisation administrative du département
- L'organisation administrative de la région
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jacques Moreau |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 24/08/2004 |
| Édition | 14eme édition |
| Nb. de pages | 248 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247054909 |
| ISBN13 | 978-2-247-05490-9 |
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