Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
Collectif - Collection Sciences sociales
774 pages, parution le 15/01/2023
Résumé
Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
Date de l'édition originale : 1904
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1904
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Sommaire
TABLE DES MATIERES
- Actes notariés (Formalités)260
- Actes à signifier aux Colonies623
- Administrateurs de sociétés. V. Liquidat
- Administrations (Sociétés diverses)275
- Agents de change (Liste)683 et 684
- Agréés672
- Alsace-Lorraine (Notaires d')640
- Amendes diverses (Tarif)341 et suiv.
- Angleterre (Avocats)1 (Couverture) et 640
- Arbitres (Tribunal de commerce)673
- Arbre généalogique249
- Assistance judiciaire. V. le Conseil d'Etat; la Cour de cassation; la Cour d'appel; le Tribunal civil de la Seine
- Association de prévoyance du notariat250 et 684
- Assurances. V. Administrations diverses
- Assurances. sur la vie. V. Rente viagère et Annonces
- Audiences au Ministère de la justice (Jours)262
- Avocats à la Cour de cassation658
- Avocats à la Cour d'appel660 et suiv.
- Avoués près la Cour d'appel665
- Avoués de première instance669
- Avoués des départements (Conférence des)684
- Barême pour calcul de droits de successions329
- Bureaux de poste, télégrapspanques et téléphoniques356 et suiv.
- Bureaux de Paris398
- Bureaux (Service intérieur et internat.)397 et 398
- Bureaux (Renseignements)400
- Cautionnements (Renseignts)252 et 253
- Colis postaux400
- Colonies629
- Comité des notaires des départements250
- Commissaires-priseurs680
- Commissaires de police674
- Congés (Renseignements)254
- Conseil d'Etat656
- Conseil municipal de Paris652
- Conseil général de la Seine653
- Conseil de préfecture649
- Consuls (Résidence des)263
- Contributions directes (Direction des)651
- Coupons (Echéances des)271, 272, 273
- Cour de cassation657
- Cour des Comptes658
- Cour d'appel de Paris659
- Cours d'appel des départements405 et suiv.
- Cours d'appel et tribunaux de leur ressort255
- Courtage des agents de change270
- Courtiers d'assurances maritimes684
- Curateurs aux successions vacantes668
- Délais (Liste des)256 et 623
- Délais pour signification d'actes aux colonies626
- Députés (Liste alphabétique)645
- Députés de la Seine649
- Domaines (Direction des)683
- Ecoles de notariat. Le programme402
- Enregistrement (Tarif)315 et suiv.
- Enregistrement (Réclamations)347
- Enregistrement (Direction)681
- Enregistrement (Receveurs de Paris)682
- Enregistrement (Receveurs de la Seine)683
- Experts près le Conseil de préfecture650
- Experts près la Cour de cassation658
- Experts près la Cour d'appel666
- Experts près le tribunal civil670
- Expropriations. (Tarif)310
- Facultés de droit (Etat et libres)403 et 404
- Formalités. V. Actes de notaires260
- Frais de justice (Loi)314
- Greffiers des trib. et des cours d'appel405 et suiv.
- Greffiers des trib. (Association des)684
- Greffiers (Tarif des)276, 308, 313 et suiv.
- Greffiers des tribunaux de commerce et des justices de paix276, 313, 320
- Greffe (Droits de)276
- Huissiers de la Seine680
- Huissiers de France (Comité central)685
- Huissiers de France (Association mutuelle)685
- Hypothèques (Conservatns des) (Seine)682 et 683
- Hypothèques (Salaires)340
- Hypothèques (Tarif)340
- Intérêts (Calcul d')251 et suiv.
- Juges de paix (Tarif)278 et 309
- Justices de paix de la Seine674
- Légalisations (Renseignements)262 et 263
- Liquidateurs de sociétés672
- Liquidateurs judiciaires672
- Mesures264 et suiv.
- Ministère de la Just. (Person. et renseignem.)654
- Ministère (Jours d'audience)262
- Ministères (Liste alphabétique)643
- Monnaies265 et suiv.
- Mutations et Transferts269
- Notaires de la Seine677
- Notaires d'Alsace-Lorraine640
- Papier timbré (Bureaux de)683
- Percepteurs (Seine)651
- Poste (Service postal)356 et suiv.
- Poste (Francspanses)401
- Préfecture de la Seine (Personnel)649
- Préfecture de police (Personnel)652
- Réclamations en mat. d'enregistrem347
- Rentes sur l'Etat269
- Rentes viagères270
- Référendaires au sceau655
- Sénateurs (Liste alphabétique)644
- Sénateurs de la Seine649
- Séquestres668
- Significations aux colonies. Voy. Délais626
- Sociétés275
- Sténographes684 et 685
- Successions. Voy. Barême329
- Syndics de faillites672
- Tarifs civils276, 313 et suiv.
- Tarifs des avoués de première instance282 et suiv.
- Tarifscomparés des notaires290
- Tarifs d'Enregistrement et du Timbre315 à 333
- Tarifs des amendes341
- Tarifs télégrapspanques et téléphoniques400 et 401
- Table de Deparcieux (Mortalité)274
- Télégraphes (Service)401
- Titres perdus ou volés270
- Traducteurs-jurés658, 666, 670
- Traitements divers349 et suiv.
- Tribunal de première instance de la Seine667
- Tribunal de commerce de la Seine672
- Tribunal des conflits655
- Tribunal de simple police674
- Tribunaux maritimes (Tableau des)355
- Tribunaux des départements405 et suiv.
- Tribunaux d'Algérie617 et suiv.
- Tribunaux de Tunisie629
- Tribunaux des Colonies628
- Tribunaux de l'étranger641
- Ventes judic. d'immeubles. V. Publications (Tarif)
- Ventes de fruits et récoltes. V. Tarif312
- Ventes de rentes269
TABLE DES TARIFS.
- Agréés308
- Avoués de 1re instance282
- Avoués à la cour287
- Commissaires-priseurs310
- Experts288
- Expropriation310
- Greffiers de paix289
- Greffiers des tribunaux de commerce308
- Huissiers278-313
- Huissiers des contributions directes281
- Huissiers audienciers289
- Juges de paix, greffiers de paix (Transports)276
- Notaires de France et d'Algérie290
- Protêts312
- Ventes d'immeubles312
- Ventes de fruits et récoltes312
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 15/01/2023 |
| Nb. de pages | 774 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1826g |
| EAN13 | 9782329847511 |
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