Agents assermentés et gardes particuliers

Polices spéciales et la forêt et de la nature - Statut, pouvoirs et conditions d'exercice - Infractions, constatations et poursuites

Sylvie-Marguerite Ducret - Collection Gestion et organisation

874 pages, parution le 11/05/2016

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Résumé

Quelles sont ces polices ? De quel statut relèvent les personnes qui en sont chargées ? Qui les emploie ? Quelles sont leurs missions ? Comment sont-elles équipées ? Comment exercent-elles leurs pouvoirs de police judiciaire ? Jusqu'où va leur autorité ? 14 statuts ou catégories de fonctionnaires, d'agents et de gardes particuliers sont passés au crible.

Des tableaux classent utilement les contraventions et les délits commis en matière de forêt, coupes de bois, défrichement, défense contre l'incendie, bois illégal, cueillettes, flore et faune sauvages, trafics d'espèces protégées, chasse, faune captive et chasse commerciale, pêche en eau douce, activités dans les parcs, réserves et autres milieux naturels, littoral et accès au rivage, divagation d'animaux, chiens dangereux, emploi des chiens de chasse, mais encore dégradations, rejets, dépôts d'ordures, atteintes aux ressources naturelles et aux propriétés, à la voirie...

Un ouvrage inédit, sur les personnes et les domaines des polices spéciales au titre du Code forestier, du Code rural et du Code de l'environnement, tenant compte de l'intégration prévue dans l'Agence française pour la biodiversité dès 2017.

En quatre parties :

De la police judiciaire spéciale - domaines d'interventions et habilitations par les lois pénales spéciales.
Statuts, attributions et pouvoirs des différentes polices - commissionnement, assermentation, armement, pouvoirs de police judiciaire,, conditions d'exercice des fonctions de police.
Les infractions - répertoire en 40 rubriques thématiques - qualifications détaillées et peines.
De la procédure pénale spéciale - constatation des infractions - procès- verbaux - procédure du timbre-amende - poursuites et alternatives - transaction pénale - protection des agents.

L'auteur - Sylvie-Marguerite Ducret

L'auteure, Sylvie Marguerite Ducret, a été cadre technique assermenté et juriste à l'Office national des forêts où elle a pu exercer des missions de police, être responsable armement, former des agents assermentés, et réaliser l'appui juridique aux procédures. Depuis 6 ans, elle est consultante et formatrice en économie et règlementation forestière pour les pouvoirs publics et les professionnels, les agents et gardes.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Sylvie-Marguerite Ducret
Collection	Gestion et organisation
Parution	11/05/2016
Nb. de pages	874
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	1242g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867395642
ISBN13	978-2-86739-564-2