Aide à la rédaction du cahier des charges d'un marché de prestation de tri

Collectif ADEME - Collection Connaître pour agir

140 pages, parution le 17/02/2010

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Avant de lancer une consultation dans le cadre d'une procédure de marché public, une collectivité qui souhaite confier à un prestataire privé une prestation de tri, est amenée à se poser un certain nombre de questions :

Quelles missions confier au prestataire ?
Comment définir les composantes de la rémunération ?
Comment contrôler la bonne exécution des prestations ?
Comment gérer l'interface avec les apporteurs de déchets ?
Comment gérer l'interface avec les repreneurs de matériaux ?

Il s'agit ensuite pour la collectivité, de traduire au mieux ses besoins et exigences par la rédaction d'un cahier des charges spécifique.

Ce cahier des charges constituera la future relation contractuelle avec le prestataire. Il doit donner aux candidats tous les éléments nécessaires pour comprendre et apprécier la spécificité de la prestation de tri souhaitée et les moyens mis en oeuvre.

Ce guide, sans constituer un modèle contractuel, apporte au rédacteur, qu'il soit technicien, responsable administratif ou juriste, une aide à la rédaction à partir d'une démarche méthodologique, d'exemples concrets, d'outils pratiques et de références juridiques.

En complément, la base de données des marchés publics déchets mise en place par l'ADEME sur son site Internet (www.ademe.fr/collectivités) permet de connaître l'ensemble des avis et attributions des marchés de prestation de tri.

L'auteur - Collectif ADEME

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

L'agence met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines : gestion des déchets, préservation des sols, efficacité énergétique et énergies renouvelables, qualité de l'air et lutte contre le bruit.

Autres livres de Collectif ADEME

Réussir un projet de qualité en géothermie de surface

Méthodes et outils de la garantie de résultats énergétiques

Réussir la planification et l'aménagement durables - Tome 6

Réussir la planification et l'aménagement durables - Tome 5

Découvrir tous les livres de Collectif ADEME

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	ADEME
Auteur(s)	Collectif ADEME
Collection	Connaître pour agir
Parution	17/02/2010
Nb. de pages	140
Format	21 x 30
Couverture	Broché
Poids	530g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782868178138
ISBN13	978-2-86817-813-8