Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix. 3e édition
Louis Million, Charles Million - Collection Sciences sociales
76 pages, parution le 01/05/2021
Résumé
Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix (3e édition) / par MM. Louis et Charles Million...
Date de l'édition originale : 1874
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1874
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Louis Million
Autres livres de Louis Million
L'auteur - Charles Million
Autres livres de Charles Million
Sommaire
TABLE SOMMAIRE DES MATIÈRES.
| De l'Institutrice, nomination et devoirs des juges de paix | 3 |
| De l'Institutrice, nomination et devoirs des greffiers | 16 |
| Tarif du greffe | 16 |
| Des juges de paix juges au contentieux | 21 |
| Attributions contentieuses des juges de paix | 26 |
| Attributions de conciliation | 29 |
| Attributions comme magistrats de famille | 31 |
| Attributions des conseils de famille | 32 |
| Compétence de simple police | 33 |
| Tableaux des contraventions | 36 |
| Attributions non contentieuses des juges de paix | 41 |
| Bibliothèque des justices de paix | 57 |
| Journaux et ouvrages de fonds | 60 |
| Imprimés et formules des justices de paix | 60 |
| Fournitures spéciales | 71 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis Million, Charles Million |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/05/2021 |
| Nb. de pages | 76 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 121g |
| EAN13 | 9782329615714 |
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