Aides d'etat
Marianne Dony - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
Cet ouvrage met en lumière les enjeux liés au contrôle des aides d'État au niveau de l'Union européenne, fait le point sur l'état du droit applicable, relève les lacunes persistantes et propose des pistes pour éventuellement y remédier.
L'auteur - Marianne Dony
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Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1 – Les règles de fond
Chapitre 2 – Les règles de procédure
Bibliographie sélective
Liste chronologique de la jurisprudence européenne
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marianne Dony |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 12/06/2019 |
| Nb. de pages | 444 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| EAN13 | 9782807910423 |
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