Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles - volume 19
Nouvelle bibliothèque de thèses
Carole Ouerdane-Aubert De Vincelles - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
"Que resterait-il de la liberté et plus encore de la responsabilité si le juge pouvait modifier les équilibres du contrat en faisant totalement abstraction des conditions dans lesquelles celui-ci a été conclu ? Réfléchie et libre, la volonté ne conduit sans doute pas toujours à la justice, comme le voudraient les postulats de la théorie de l'autonomie de la volonté, mais les engagements qui en sont issus doivent être honorés sous peine d'une déresponsabilisation complète des individus. Néanmoins, à suivre une telle voie, un écueil se profilait : rédiger une énième étude sur les vices du consentement, matière riche en synthèses aussi fines que brillantes. Mme Ouerdane-Aubert de Vincelles a su dépasser cette difficulté en choisissant une approche originale, celle d'une réflexion sur l'efficacité des sanctions. [...]
Le résultat en est un travail très personnel qui renouvelle en profondeur notre compréhension de la
matière et qui ouvre des voies qu'il sera difficile d'ignorer." Y.L.
Sommaire
I. Etude de l'efficacité des sanctions de l'altération du consentement
- L'efficacité des sanctions civiles
- L'efficacité en question des sanctions pénales
II. Restauration de l'efficacité des sanctions de l'altération du consentement
- La restauration des vices du consentement
- La reconstruction des sanctions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Carole Ouerdane-Aubert De Vincelles |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 14/01/2002 |
| Nb. de pages | 572 |
| Format | 15.4 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 865g |
| EAN13 | 9782247044979 |
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