Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
Eugène Pouillet - Collection Littératures
276 pages, parution le 07/12/2022
Résumé
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
Date de l'édition originale : 1898
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1898
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Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Eugène Pouillet
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Sommaire
TABLE DES MATIERES DE LA LIVRAISON
| Propriété industrielle. - Marque de fabrique. - Etranger. - Absence de protection dans le pays d'origine (Art. 3964) | 5 |
| Marques de fabrique. - Saisie. - Cautionnement. - Etranger. - Convention de Paris. - Actes commis à l'étranger. - Action civile (Art. 3965) | 7 |
| Concurrence déloyale. - Infraction à un décret interdisant aux gardes-ports de commercer. - Préjudice pour les concurrents. - Dommages-intérêts (Art. 3966) | 12 |
| Histoire. - Faits inexacts. - Préjudice. - Responsabilité. - Histoire de la Commune de 1871 (Art. 3967) | 13 |
| Roman. - Faits diffamatoires. - Mémoire des morts. - Litispendance. - L'Empoisonneuse d'Ain-Fezza (Art. 3968) | 18 |
| Journalistes. - Louage de services. - Brusque renvoi. - Indemnité (Art. 3969) | 30 |
| Propriété artistique. - Edition. - Gravure. - Remarque ajoutée par l'éditeur (Art. 3970) | 32 |
| Propriété littéraire. - Edition. - Modifications au texte (Art. 3971) | 34 |
| Propriété artistique. - Contrefaçon. - Complicité. - Bonne foi. - Confiscation (Art. 3972) | 37 |
| Propriété littéraire. - Contrefaçon. - Société des gens de lettres. - Action en justice. - Journal. - Reproduction illicite (Art. 3973) | 39 |
| Propriété littéraire. - Décisions judiciaires. - Mots indicateurs. - Sommaires. - Notes (Art. 3974) | 44 |
| Propriété littéraire. - Dépôt. - Circulaires commerciales ou industrielles. - Non-recevabilité de l'action civile. - Action publique. - Contrefaçon (Art. 3975) | 47 |
| Propriété littéraire. - Catalogue de timbres-postes (Art. 3976) | 52 |
| Propriété littéraire et artistique. - Idée première. - Projet de dérivation. - Inapplicabilité de la loi du 19 juillet 1793 (Art. 3977) | 55 |
| Journal. - Propriété des nouvelles. - Action en dommages-intérêts (Art. 3978) | 58 |
| 1° Propriété littéraire. - Annuaire. - 2° Société anonyme. - Publications. - Journaux et Revues. - Article 64 de la loi de 1867. - Applicabilité (non) (Art. 3979) | 62 |
| Propriété littéraire. - Inapplicabilité de la loi du 19 juillet 1793. - Programme de concours spanppique (Art. 3980) | 70 |
| Propriété littéraire. - Plagiat. - Tribunal de commerce. - Incompétence. - Concurrence licite. - Journal. - Sous-titre. - Journal de sport. - Pronostics. - Imprimeurs. - Non-responsabilité (Art. 3981) | 73 |
| Propriété littéraire. - Journaux de sport. - Nouvelles spanppiques et pronostics de courses (Art. 3982) | 78 |
| Les dénominations de produits, comme marque de fabrique (Art. 3983) | 80 |
| Marques de fabrique. - Dénominations. - Contrefaçon. - Imprimeur. - Responsabilité (Art. 3984) | 122 |
| Marques de fabrique. - Dénominations. - Superior, extra, excelsior flor. - Prunes d'ente (Art. 3985) | 128 |
| Marques de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Nom donné dans le brevet. - Pâte flamande. - Procédure correctionnelle. - Jugement par défaut. - Appel de la partie civile. - Opposition du prévenu (Art. 3986) | 131 |
| Marques de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Cordon rouge. - Priorité d'emploi. - Priorité de conception. - Industries différentes (Art. 3987) | 154 |
| Marque de fabrique. - Concurrence. - Enonciation inexacte et non dommageable. - Le café ne sert pas de byrrh (Art. 3988) | 159 |
| Dénomination. - Crus. - Confusion (Art. 3989) | 161 |
| Marque de fabrique. - Etiquettes. - Imitation frauduleuse. - Imprimeur. - Responsabilité pénale. - Champagne Normand (Art. 3990) | 163 |
| Marques de fabrique. - Dénominations. - Feuilleté au beurre Montreuil (Art. 3991) | 167 |
| Marques de fabrique. - Dénominations. - Thé Chambard et thé Jean Bart (Art. 3992) | 171 |
| Propriété industrielle. - Marque de fabrique. - Dénomination. - Vin de Saint-Raphaël - Indication de provenance. - Cour de cassation. - Appréciation souveraine (Art. 3993) | 177 |
| Marques de fabrique. - Dénominations. - Lacto-peptine (Art. 3994) | 191 |
| Marque de fabrique. - Contrefaçon. - Droit de poursuite au correctionnel. - Failli. - Dénominations de fantaisie. - Domaine public. - Coréopsis de Cspanne (Art. 3995) | 193 |
| Enseigne. - Marque de fabrique. - Aux trois François. - Concurrence licite (Art. 3996) | 199 |
| Marques de fabrique. - Imitation illicite. - Dépôt pas renouvelé. - Antériorités. - Usage par des tiers à l'étranger. - Imprimeur. - Responsabilité (Art. 3997) | 201 |
| Marques de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Union Club. - Emploi à titre privatif. - Circulaires. - Fait exact (Art. 3998) | 206 |
| Nom commercial. - Inventeur. - Bétons agglomérés. - Système Coignet. - Droit exclusif (Art. 3999) | 211 |
| Nom patronymique. - Tiers. - Usage. - Usurpation (Art. 4000) | 215 |
| Marque de fabrique. - Produit pharmaceutique. - Nom donné par l'inventeur (Art. 4001) | 216 |
| Marques de fabrique. - Dénomination usuelle. - Produit pharmaceutique. - Salol (Art. 4002) | 220 |
| Marques de fabrique. - Dénomination. - Produits pharmaceutiques. - Nom de l'inventeur (Art. 4003) | 239 |
| Marques de fabrique. - Dénomination. - Produits pharmaceutiques. - Nom donné par l'inventeur (Art. 4004) | 251 |
| Marques de fabrique. - Dénomination. Chlorol-Marye. Formochlorol. - Non-contrefaçon (Art. 4005) | 256 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Eugène Pouillet |
| Collection | Littératures |
| Parution | 07/12/2022 |
| Nb. de pages | 276 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 386g |
| EAN13 | 9782329827476 |
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