Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire

Eugène Pouillet - Collection Littératures

394 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
Date de l'édition originale : 1877

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME XXII (Année 1877).

A

ACTION. L'industriel auquel des annonces mensongères d'un concurrent causent un préjudice a une action tant contre l'auteur de ces annonces que contre les journaux qui se les sont appropriées en les insérant dans le corps du journal,17.
ACTION. Une société commerciale ne peut pas être poursuivie pour contrefaçon devant la juridiction correctionnelle, cette nullité n'est pas couverte par la comparution et la défense de l'un des prévenus,205.
ACTION. Mais elle est couverte par une réassignation donnée individuellement aux associes,201.
ACTION. L'auteur d'un ballet représenté et non imprimé a une action pour en faire interdire la représentation,211.
ACTION. Le defendeur à une action civile en imitation de marque qui prouve son antériorité a le droit de demander reconventionnellement que le demandeur modifie la sienne,246.
ACTION. L'industriel qui emploie certains procédés de fabrication a une action contre le concurrent qui, sans le designer, dénigre tous les produits obtenus par ces procédés,256.
ALLEMAGNE (EMPIRE D'ALLEMAGNE. Lois sur les brevets d'invention,113,
ALLEMAGNE (EMPIRE D'ALLEMAGNE. sur les oeuvres d'art, les dessins et modèles de fabrique,338 et suiv.
ALLEMAGNE (EMPIRE D'ALLEMAGNE. V. Tribunaux étrangers.
ANNONCES ET RECLAMES. La publication, dans une annonce, d'un fait inexact, tel que l'existence d'un decret d'un gouvernement etranger prescrivant l'emploi d'un appareil déterminé, à l'exclusion de tous autres, constitue un fait de concurrence déloyale donnant ouverture à une action en dommages-intérêts, tant contre les journaux qui se sont approprié l'annonce que contre celui qui l'a fait publier: affaire des biberons Robert,17.
ANNONCES ET RECLAMES. Elle peut même constituer le délit de fausse nouvelle,151.
ANNONCES ET RECLAMES. Substitution d'un autre nom dans les annonces imprimées à la suite d'un agenda; concurrence déloyale,47.
ANNUITES. Lorsqu'un industriel apporte, en société, le droit d'exploiter un brevet, c'est à la société qu'incombe, à moins de stipulations contraires, l'obligation de payer les annuités, et le defaut de payement dans les délais engage sa responsabilité,281.
APPAREILS. V. Macspannes et appareils.

B

BONNE FOI. Constitue une propriété protégée par les lois de 1791 et 1793, 211.
BONNE FOI. La déclaration du juge qu'un prévenu ne peut pas invoquer sa bonne foi équivaut, lorsqu'elle est basée sur des faits relevés dans l'arrêt, à dire qu'il a agi sciemment202.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Aubé,283.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Berthoud,201.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Demarle,310.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Garaboux,336.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Godin,31.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Heilman-Ducommun,192.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Joly,363,
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Moisset,102.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Moride,350.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Normand,189.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Ouarnier,206.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Robert,148.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Trottier,201.
BREVETES dont les brevets ont donné lieu aux procès rapportés dans ce volume: Vieille-Montagne,283.
BREVETS D'INVENTION. Emaillage de la fonte; brevets multiples; validité des uns et nullité des autres; contrefaçon; confiscation; frais d'enlèvement,31.
BREVETS D'INVENTION. Application nouvelle de moyens connus; lit-case,102.
BREVETS D'INVENTION. Biberons; introduction de l'air; itée connue et réalisée,148.
BREVETS D'INVENTION. Brevets successifs pris par une société et l'un de ses membres, propriété et portée des brevets,201.
BREVETS D'INVENTION. Un employé qui fait une invention en dehors de ses fonctions peut prendre un brevet à son profit, quoique se rapportant à l'industrie de ses patrons,283.
BREVETS D'INVENTION. Les experiences faites chez eux ne sont pas une preuve de propriété à leur profit,283.
BREVETS D'INVENTION. Le défaut d'acte notarié pour la cession d'un brevet ne peut être invoqué que par les tiers,209.
BREVETS D'INVENTION. Lorsque des produits et des procédés sont connus, on peut breveter de nouveaux appareils, mais non l'idée d'appliquer, après mélange, un mode de dosage employé avant,310.
BREVETS D'INVENTION. Celui qui a acheté dans une vente publique des débris de macspannes brevetées et les fait réparer se rend coupable de contrefaçon,336.
BREVETS D'INVENTION. N'est pas brevetable par elle-même l'idée d'utiliser industriellement un phénomène naturel connu dans la même industrie; carbonisation des varechs,350.
BREVETS D'INVENTION. Il y a description suffisante d'un procédé lorsqu'un homme du métier peut l'exécuter; teinture des époutils de laine,363.

C

CERTIFICATS DE DEPOT. Circulaire ministérielle sur leur légalisation,196.
CESSION. Le littérateur qui s'engage à envoyer, à un journal ou à un éditeur, un certain nombre de lettres sur un pays ou des événements déterminés, doit être considéré, à moins de preuves contraires, comme n'ayant cédé que la première publication de ces lettres,29.
CESSION. Droits respectifs de l'auteur et du cessionnaire d'une édition,70.
CESSION. Cession de secrets de fabrique, noms, désignations et marques,60.
CESSION. L'autorisation de publier les photograpspanes d'un ou plusieurs tableaux ne constitue pas nécessairement une aliénation et peut être retirée,156.
CESSION. La cession sans réserve d'oeuvres littéraires doit être interprétée par la loi qui existait au moment du contrat,369.
CESSION. La cession du droit de fabriquer un objet breveté implique le droit d'exporter les objets fabriqués,189.
CESSION. Si la fabrication après l'expiration de la licence constitue une contrefaçon, il en est autrement lorsque cette fabrication a continué avec le consentement tacite du breveté,192.
CESSION. Le défaut d'acte notarié ne peut être invoqué que par les tiers,209.
CESSION. L'achat dans une vente publique d'objets contrefaits n'autorise pas à les revendre,336.
CHANSON. Imitation du sujet, des rimes et du rhythme; contrefaçon, la Tour Saint-Jacques,213.
CHOSE JUGEE. Lorsque les mesures ordonnées par la justice ont été insuffisantes, il appartient aux juges d'en ordonner de nouvelles et même d'interdire l'usage d'un nom pour un commerce déterminé,92, 94.
CHOSE JUGEE. Les tribunaux correctionnels ne sont juges des exceptions de droit civil opposées par les prévenus que dans la limite de l'action même qui leur a été soumise,245,
CHOSE JUGEE. Même alors qu'en l'absence d'appel du ministère public, la Cour n'a statué que sur les intérêts civils,245,
COMPETENCE. C'est à la juridiction civile qu'il appartient de connaître, même entre négociants, d'une action basée sur la revendication de marques et étiquettes déposées, même alors que l'assignation relèverait, en outre, des faits de concurrence déloyale,56,
COMPETENCE. Alors surtout que quelques-uns des défendeurs ne sont pas commerçants,56,
COMPETENCE. La juridiction commerciale est incompétente pour statuer sur une demande en suppression des mots: breveté S. G. D. G.,60.
CONCURRENCE DELOYALE. Annonces contenant des faits inexacts; responsabilité des journaux, sauf leur recours contre l'auteur,17, 256, 257.
CONCURRENCE DELOYALE. Substitution d'un nom à un autre dans une annonce imprimée dans un agenda,47.
CONCURRENCE DELOYALE. Noms et marques; cession; usurpation; compétence,56, 60.
CONCURRENCE DELOYALE. Usage abusif du même nom,92, 94.
CONCURRENCE DELOYALE. Emploi du nom d'un auteur décédé sur une nouvelle publication,106.
CONCURRENCE DELOYALE. Entre locataires d'un même immeuble; clauses du bail; garantie,109.
CONCURRENCE DELOYALE. Annonce et mise en vente à prix réduits des produits d'un concurrent,156-258.
CONCURRENCE DELOYALE. Annonce et mise en vente à prix réduits des produits de livres,220.
CONCURRENCE DELOYALE. Le droit qu'a chaque industriel de vanter ses produits ne va pas jusqu'à désigner comme nuisibles les produits similaires obtenus à l'aide de procédés déterminés,256.
CONFISCATION. Le juge ne peut refuser de prononcer la confiscation de produits obtenus à l'aide d'instruments ou procédés contrefaits, qu'à la condition de s'expliquer sur le point de savoir si ces produits n'ont pas, par cela même, subi une modification devant ou non les faire considérer comme contrefaits,31.
CONFISCATION. Les frais d'enlèvement d'objets contrefaits et confisqués sont à la charge du prévenu condamné,31.
CONFISCATION. Appareil complexe; confiscation totale; lit-cage,102.
CONFISCATION. Il n'y a pas lieu à confiscation des produits obtenus à l'aide d'un procédé breveté, lorsque le produit est le même et que l'avantage du procédé ne porte que sur l'économie,365.
CONTRAINTE PAR CORPS. S'il est de principe que les juges d'appel ne peuvent pas, sur le seul appel du prévenu, aggraver la condamnation prononcée par les premiers juges, il n'en est pas ainsi de la contrainte par corps, dont la durée peut être augmentée à raison des dépens d'appel,202.
CONTREFACON ARTISTIQUE. Photograpspane microscopique, dessins et gravures reproduits pour les stanhopes; poursuites contre les photographes, bijoutiers, tabletiers et débitants,8.
CONTREFACON ARTISTIQUE. Monument public; salle de l'Opéra; dessin particulier,73.
CONTREFACON ARTISTIQUE. Cartes de l'état-major,122.
CONTREFACON ARTISTIQUE. L'autorisation même tacite de photograpspaner des tableaux met obstacle à toute action en contrefaçon pour le passé, mais elle peut être retirée pour l'avenir,156.
CONTREFACON ARTISTIQUE. Introduction de contrefaçons étrangères; saisie en douane,265.
CONTREFACON INDUSTRIELLE (Brevets d'invention). Fonte émaillée,31.
CONTREFACON INDUSTRIELLE (Brevets d'invention). Lit-cage,102.
CONTREFACON INDUSTRIELLE (Brevets d'invention). Biberons,148.
CONTREFACON INDUSTRIELLE (Brevets d'invention). Achat de débris de macspannes brevetées; assemblage; revente,336.
CONTREFACON INDUSTRIELLE (Dessins et modèles de fabrique). Admission de la contrefaçon pour les dessins de broderie,174,
CONTREFACON INDUSTRIELLE et des feuilles d'éventail,179.
CONTREFACON INDUSTRIELLE Rejet de la plainte pour des manchettes,181,
CONTREFACON INDUSTRIELLE pour des fermoirs de porte-monnaie,183,
CONTREFACON INDUSTRIELLE pour des calendriers perpétuels,185,
CONTREFACON INDUSTRIELLE pour des boîtes de bijouterie,188.
CONTREFACON INDUSTRIELLE(Marques de fabrique). Imitations frauduleuses; eau de mélisse des Carmes,49, 52, 54, 60, 66.
CONTREFACON INDUSTRIELLE Liqueur de la grande Chartreuse,136.
CONTREFACON INDUSTRIELLE Papier à cigarette JOB et JOP,139.
CONTREFACON INDUSTRIELLE Pastilles au miel,169.
CONTREFACON INDUSTRIELLE Café des gourmets,301.
CONTREFACON INDUSTRIELLE Produits pharmaceutiques,226, 245.

D

DELAIS - d'opposition à un arrêt par défaut; signification tardive,73.
DENONCIATION DE PRODUITS. - Charbon de Paris,91.
DENONCIATION DE PRODUITS. - Copaspanne Mège,99, 366.
DENONCIATION DE PRODUITS. - Liqueur de la grande Chartreuse,136.
DENONCIATION DE PRODUITS. - Le papier JOB et le JOP,139.
DENONCIATION DE PRODUITS. - Perles d'éther, pilules Valel, poudre Rogé,226.
DENONCIATION DE PRODUITS. - Café des gourmets,301.
DEPOT - d'une dénomination fait après l'expiration d'un brevet et l'usage généralement admis du même nom par tons les commerçants, charbon de Paris,91;
DEPOT - pour les pastilles au miel,169.
DEPOT - Un dépôt de marque, bien que nul en la forme, peut être invoqué comme preuve de possession,246.
DEPOT - Le dépôt au conseil des prud'hommes est nécessaire pour les sculptures industrielles,287.
DEPUTE. La qualité de membre de l'Assemblée nationale ne saurait être invoquée par un prévenu de contrefaçon ou de débit d'objets contrefaits, qui ne l'a pas proposée avant les débals sur le fond,8.
DESSINS ET MODELES DE FABRIQUE. Dessins de broderie. Celui qui a fait faire un dessin et l'a déposé en est censé propriétaire jusqu'à preuve contraire,174.
DESSINS ET MODELES DE FABRIQUE. - Une réunion de feuilles découpées, pour éventail, peut constituer un dessin de fabrique,179.
DESSINS ET MODELES DE FABRIQUE. - Il en est autrement: 1° d'un modèle de manchettes doubles,181;
DESSINS ET MODELES DE FABRIQUE. - 2° d'un fermoir de porte-monnaie dont la nouveauté consiste dans le mode de fermeture,183;
DESSINS ET MODELES DE FABRIQUE. - 3° d'un calendrier perpétuel dont la nouveauté consiste uniquement dans les dispositions de deux objets du domaine public,185;
DESSINS ET MODELES DE FABRIQUE. - 4° de bates de bijouterie auxquelles on a ajouté des pointes d'acier,188.
DOMMAGES-INTERETS. - En cas de condamnation à des dommages-intérêts à fixer par état, la Cour peut, sur l'appel d'un second jugement ordonnant une expertise, en fixer définitivement le cspanffre,49,
DOMMAGES-INTERETS. - ou maintenir l'expertise, même alors qu'elle aurait été antérieurement refusée,52.
DROIT INTERNATIONAL. - Nécessité d'exclure des expositions internationales les produits revêtus de marques contrefaites,5.
DROIT INTERNATIONAL. - Imitation en Allemagne des timbres et marques des tabacs de France,199.
DROIT INTERNATIONAL. - Imitation en Angleterre des étiquettes des liqueurs de la grande Chartreuse,136.
DROIT INTERNATIONAL. - Congrès pour la réforme et la codification du droit des gens; propriété littéraire et artistique; brevets d'invention; marques de fabrique,289.
DROIT INTERNATIONAL. - Propositions d'une commission française concernant les brevets d'invention,298.
DROIT INTERNATIONAL. - V. Tribunaux étrangers.

E

EMPLOYE. Le secrétaire général d'une société a pu valablement prendre un brevet pour un procédé de son invention et rentrant dans les opérations de cette société, alors qu'il a fait une invention en dehors de ses fonctions,283.
ENSEIGNE. Le droit de se servir de l'enseigne d'un fonds de commerce passe, à moins de stipulations contraires, aux acquéreurs successifs de ce fonds, même alors qu'il y a déplacement,44.
EXPOSITIONS. N'y a-t-il pas lieu d'exclure des expositions internationales les produits revêtus de marques contrefaites ou imitées?5.

F

FAUSSE NOUVELLE. Se rend coupable du délit de fausse nouvelle l'industriel qui, dans l'intérêt de son commerce, publie dans ses prospectus et annonces un fait qu'il sait être inexact, tel qu'une approbation de l'Académie de médecine, qu'il n'a pas obtenue,151.
FONDS DE COMMERCE. Vente après faillite; droits respectifs de l'acquéreur et des anciens propriétaires en ce qui concerne l'usage du nom, des marques et des médailles ou récompenses,40, 259.
FONDS DE COMMERCE. Ventes successives du même fonds; droits des acquéreurs,44.
FRAIS. Ceux d'enlèvement des objets contrefaits et confisqués sont à la charge du prévenu condamné,31.
FONDS DE COMMERCE. La condamnation d'un prévenu aux frais de son appel suffit pour motiver l'augmentation de la durée de la contrainte par corps,201.

H

HISTOIRE. Si l'spanstorien a le devoir de se conformer aux données spanstoriques sur les faits matériels, l'écrivain qui fait une oeuvre d'imagination n'est pas soumis aux mêmes obligations; il suffit qu'il conserve aux personnages qu'il met en scène le caractère général qui leur a été donné par les spanstoriens du temps,217.

I

INTRODUCTION en France de contrefaçons artistiques saisies en douane,265.
ITALIE. Loi du 10 août 1875 sur le droit de représentation des oeuvres dramatiques et musicales,81.

J

JOURNAUX. Ils peuvent être actionnés, sauf leur recours en garantie contre les auteurs, à raison des annonces qu'ils ont publiées et contenant des faits inexacts,17.
JOURNAUX. Articles critiques sur des pièces de théâtre et la composition de la salle,141.
JUGEMENTS. - V. Chose jugée. - Publicité. - Tribunaux étrangers.

L

LEGALISATION du certificat de dépôt de marques de fabrique; circulaire ministérielle,196.
LEGISLATIONS ETRANGERES. Italie; loi du 10 août 1875 sur le droit de représentation des oeuvres dramatiques et musicales,81.
LEGISLATIONS ETRANGERES. République de l'Uruguay, décret du 1er mars 1877 sur les marques de fabrique et de commerce,83.
LEGISLATIONS ETRANGERES. Empire d'Allemagne, loi du 3 mai 1877 sur les brevets d'invention,113.
LEGISLATIONS ETRANGERES. Lois des 9, 10 et 11 janvier 1870: 1e sur les oeuvres des arts figuratifs; 2° les photograpspanes; 3° les dessins et modèles de fabrique,338, 344, 346.
LEGISLATION FRANCAISE. Arrêtés ministeriels de 1876 et 1877 sur la reproduction: 1° des cartes de France publiées par le ministère de l'intérieur; 2° des documents existant dans les établissements dépendant du ministère de l'instruction publique.193.
LEGISLATION FRANCAISE. Circulaire ministérielle sur la légalisation des certificats de dépôt,196.
LICENCE. Le droit de fabriquer, en France, un objet breveté implique le droit d'exporter les objets fabriqués,189.
LICENCE. Echappe à la censure de la Cour de cassation l'arrêt qui décide que c'est en vertu d'une autorisation tacite qu'une fabrication d'objets brevetés a continué après l'expiration de la licence,192.
LIVRES. La vente de certains livres à prix réduits est licite, lorsqu'elle n'est pas faite dans un but de concurrence déloyale,220.

M

MACHINES ET APPAREILS. - Confiscation; frais d'enlèvement des appareils confisqués,31.
MACHINES ET APPAREILS. - Macspanne pour la fabrication des cordes,206;
MACHINES ET APPAREILS. - du ciment artificiel,310.
MACHINES ET APPAREILS. - Carbonisation des varechs,350.
MARQUES DE FABRIQUE. - Législations étrangères; Uruguay,83.
MARQUES DE FABRIQUE. - Législation française; légalisation des certificats de dépôt de marques,196.
MARQUES DE FABRIQUE. - Timbres et marques des tabacs français; usurpation à l'étranger,

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Eugène Pouillet
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	394
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	933g
EAN13	9782329827681