Annuaire des faillites déclarées par le tribunal de commerce de la seine

Tribunal De Commerce - Collection Sciences sociales

178 pages, parution le 13/06/2023

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Résumé

Annuaire des faillites déclarées par le Tribunal de commerce de la Seine, classées par ordre de dates : avec tables professionnelle et alphabétique : concordats, répartitions de dividendes, législation, jurisprudence, statistique, variétés / par A. Lepage
Date de l'édition originale : 1862

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Préface	1
Tribunal de commerce (composition du)	5
Tableau général des faillites déclarées à Paris et dans le département de la Seine, en 1862, par ordre chronologique	6
Banqueroutes frauduleuses. Contumaces	100
Réhabilitations	103
Législation	104
Jurisprudence en matière de faillite, de 1862, avec table, par M. Jules Périn, avocat	105
Statistique des faillites	134
Statistique des faillites à Paris	134
Statistique des faillites à Nantes	139
Statistique des faillites à Marseille	140
Histoires	141
Variétés	142
Variétés de la faillite	142
Variétés des assurances contre les faillites	143
Faits divers	158
Table professionnelle	171
Table alphabétique	185
Table des matières	195

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Tribunal De Commerce
Collection	Sciences sociales
Parution	13/06/2023
Nb. de pages	178
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	401g
EAN13	9782329951348