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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Annuaire du recrutement

Charles Louis Auguste Martin - Collection Littératures

308 pages, parution le 09/08/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Annuaire du recrutement : guide pratique pour l'exécution des lois de 1832 et 1868 sur le recrutement de l'armée et la garde nationale mobile... / par le colonel Ch. Martin
Date de l'édition originale : 1868

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

NOTA. Les cspanffres intércalés dans les sommaires de cette table correspondent aux numéros qui se trouvent en tête des alinéas.

AVERTISSEMENT

Pages
Objet de ce manuel. - Utilité et nécessité d'un Guide-pratique pour les familles et les jeunes gens intéressés, chaque année, dans l'exécution de la loi sur le recrutement et la garde nationale mobileV

LIVRE PREMIER

JOURNAL MILITAIRE OFFICIEL

Loi du 1er février 1868, sur le recrutement de l'armée et l'organisation de la garde nationale mobile1
Loi du 21 mars 1832 modifiée, sur le recrutement de l'armée15
Loi du 26 avril 1855, sur la dotation de l'armée et les pensions militaires41
Loi du 15 mars'1850, sur l'enseignement (Dispenses art. 79.)44
Loi du 10 avril 1867, sur l'enseignement (Dispenses art. 18.)44
Extrait de la loi du 13 juin 1851 sur la garde nationale

- Articles spécifiant les peines disciplinaires applicables à la garde nationale mobile. (art. 113, 114, 116, 81, 83.)45
- Articles spécifiant les fautes auxquelles sont applicables les peines disciplinaires enumérées à l'article 113 (art. 5, 73, 74, 76.)47
- Articles spécifiant les fautes qui entraînent pour les officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers la privation du grade49
- Observations sur l'application des articles ci-dessus de la loi du 13 juin 1851 à la garde nationale mobile, conformément aux articles 9 et 10 de la loi du 1er février 186850

LIVRE DEUXIÈME

MÉCANISME ET FONCTIONNEMENT DE LA LOI

CHAPITRE I. - Dispositions générales et définitions.55

Comment se recrute l armée, 1, 2. - Du contingent, 3. - Durée du service, 4. - Division du contingent en deux portions, 5, 6, 7. - De la libération 11. - Du conseil de révision 13. - Du dépôt de recrutement, 12, 14, 15, 16.

CHAPITRE II. - Des appels59

Tableau des opérations successives pour la formation du contingent, 17.

CHAPITRE III. - Des tableaux de recensement.61

Par qui dressés, 18. -Modèle de déclaration pour les fils d'étrangers, 20. - Individus nés en France de parents étrangers, 21, 22, 23. - Condamnations motivant l'exclusion, 24, 25. - Age pour tirer au sort, comment il est constaté, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 40. - Armée de terre, 31. - Armée de mer, 32. - Jeunes gens sous la tutelle des hospices, 43. -Nés en Algérie, 44. - pièces justificatives et certificats, 45, 48, 49, 51, 52. - Obligations des maires, 46, 47.

CHAPITRE IV. - Tirage au sort69

Comment il a lieu, 33, 54, 55. - Omis, 56. - Identité des jeunes gens, 58. - Proclamation de la liste du tirage au sort, 59, 60, 61, 62.

CHAPITRE V. - Conseil de révision72

Attributions, 63. -Itinéraire, 65. - Convocation, 67, 68, 69. - Des diverses sortes d'exemption 66. - De la visite des jeunes gens, recommandation, 70, 71, 72, 73. - Délai pour la production des pièces, 71.

CHAPITRE VI. - Des exemptions pour infirmités.75

Des infirmités simulées ou exagérées, 75. - Conseils aux jeunes gens, 75. - Nomenclature des affections ou infirmités pouvant donner lieu à l'exemption du service militaire.

CHAPITRE VII. - Des exemptions pour soutiens de famille83

Améliorations apportées, par la nouvelle loi, dans le régime des exemptions, 76. - Aîné d'orphelins, 77, 78, 79, 80, 82, 83, 84, 85, 86. - Orphelin fils unique, 81. - Fils unique, ou aîné des fils, gendre, ou petit-fils unique; 87, 88, 89, 90, 92, 95, 91, 95. - Enfants d'un même père décédé, et de mères différentes, 91. - Frère puîné, 97. - Aîné de deux frères tirant ensemble, 98. - Frères jumeaux, 99. - Frère d'un militaire sous les drapeaux, 100, 101, 105. - Frère d'un dispensé non militaire, 102. - Frère d'un jeune soldat soutien de famille, 103. - Frère d'un militaire disparu ou prisonnier de guerre, 106. - Frère d'un militaire en détention, 108. - Frère d'un remplaçant, 101. - Frère d'un remplaçant mort sous les drapeaux, 111. - Frère d'un déserteur, 112, 114. - Frères consanguins, 119. - Frères naturels, 120. - Fils naturels, 121, 123, 124, 125, 126, 127. - Frère d'un militaire mort en activité de service, 113. Les causes d'exemption survenues après la clôture du contingent sont encore valables, 129. - L'omis volontaire perd ses droits, 130.
Tableau des militaires considérés comme étant sous les drapeaux et conférant l'exemption, 131.93
Tableau des militaires qui ne sont pas considérés comme étant sous les drapeaux, et qui ne confèrent pas à leurs frères le droit d'exemption, 13294
Tableau des militaires considérés comme morts en activité de service, et qui confèrent l'exemption à leurs frères, 13395
Tableau des militaires qui ne sont pas considérés comme morts en activité, et qui ne confèrent par l'exemption, 13497
Justification des droits en matière d'exemption, 125. - Délai pour la production des pièces, 136. - Devoir des maires en ce qui regarde les pièces à produire, 137. - Cas où les jeunes soldats de la deuxième portion du contingent peuvent conférer l'exemption, 139.
Liste des pièces à produire au Conseil de révision pour les jeunes gens qui se trouvent dans l'un des cas d'exemption prévus par la loi, 139 bis100
Modèles des certificats relatifs aux divers cas d'exemption. (A, ?, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R.)

CHAPITRE VIII. - De la déduction139

Règle en matière de déduction, 140. - Du certificat de présence sous les drapeaux, 141

CHAPITRE IX. - De la dispense du service militaire.140

A qui est-elle applicable? 142, 143, 144, 145. - Des marins, 146, 147, 148, 149. - Liste des dispensés par assimilation, 150. - Élèves de l'École polytechnique, 151. - Élèves du College de France, 152. - Membres de l'instruction publique, 153. - Lois du 15 mars 1850, sur l'enseignement, et du 10 avril 1867, sur l'instruction primaire. - Élèves des grands séminaires, 154, 155. - Grands prix de l'Université et de l'Institut, 156. - Obligations des dispensés, 157, 158, 159. - Liste des pièces justificatives pour la dispense, 159. - Modèles.

CHAPITRE X. - De la substitution152

Définition, 160. -Par qui admise, 161. - Règles, droits et conditions, 162, 163, 164. - Obligations du substituant, 165. - Du substitué, 161.

CHAPITRE XI. - Du remplacement153

Dispositions générales: 167. - Conditions d'aptitude, exigées pour les différentes armes, 169. - Tableau indiquant la taille, et les professions exigées, 169.158
Tableau des corps qui se recrutent par la voie des appels, 168154
Conditions à remplir pour se faire remplacer, 171, 176, 181, 184161
Conditions pour être accepté comme remplaçant, 172, 173, 174, 175, 177, 178, 181. - Remplacement au régiment, 186, 187. - Responsabilité du remplacé, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199. - Pièces à fournir par le remplacé, 200, 201. - Tarif des indemnités à payer par le militaire qui se fait remplacer, 202. - Avantages du remplacement devant le conseil de révision, 203. - Par un militaire dans ses six derniers mois de service, 205, 209. - Des frau des et contraventions en matière de remplacement, 204, 200. - En matière de substitution, 207.

CHAPITRE XII. - De l'exonération pour mémoire).176

Dispositions spéciales aux jeunes soldats de la classe 1867, 210, 211, 212, 213. - Taux de la prestation à verser, 213, 214.

CHAPITRE XIII. - Des réclamants et suppléants.178

Des suppléants, 216, 217, 218. - Des réclamants, 284, 287.

CHAPITRE XIV. - Répartition et immatriculation des jeunes soldats179

Dispositions générales, 219, 220. - De la seconde partie du contingent et de la réserve, 221, 222. - Répartition du contingent, 223, 224, 225. - Contingent de l'armée de mer, 225, 226, 227. - Ouvriers tailleurs, selliers, armuriers, 228. - Vétérinaires, 230. - Infirmiers, 231. - Immatriculation, 232, 235, 234.

CHAPITRE XV. - Des soutiens de famille184

Des demandes, 235, 236, 237. - Obligations, 238, 239, 240, 241.

CHAPITRE XVI. - De la durée du service. - De la réserve. - De la libération186

Durée du service, 243, 247. - Congés illimités, renvois par anticipation, 241, 215, 216. - De la réserve, 248, 249, 250, 251, 252, 253. - De la libération, 251.

CHAPITRE XVII. - Devancement de l'appel à l'activité189

Du droit de devancer l'appel, 255, 256, 257. - Avantages, 258. - Obligations, 259, 260, 261. - Formalités à remplir, 261, 262, 263, 264, 265, 266.

CHAPITRE XVIII. - De la mise en route. - Du sursis de départ192

De l'appel à l'activité et de la mise en route, 267, 268, 269, 270, 271, 272. - Convocation, 273. - Revue de départ, 274, 275, 276, 279. - Du sursis de départ, 278, 280, 281, 282, 283, 285.

CHAPITRE XIX. - Changement de destination.196

Jeune soldat compris par erreur dans le contingent, 287. - Du changement de destination, 288, 289, 290, 291.

CHAPITRE XX. - De l'ordre de route et de l'arrivée au corps197

Du jeune soldat en route pour rejoindre, 292. - Arrivée au régiment, 293.

CHAPITRE XXI. - De l'engagement volontaire.199

Dispositions générales, 294, 304. - Conditions à remplir pour s'engager, 295, 296, 297, 298, 299, 300. - Liste des pièces à fournir au maire par l'engagé volontaire, 301. - Durée de l'engagement, 302. - Avantages garantis à l'engagé volontaire, 303.

CHAPITRE XXII. - Du rengagement204

Le rengagement n intéresse que les militaires sous les, drapeaux, 305.

CHAPITRE XXIII. - Dispositions pénales. - Des délits d'insoumission et de mutilation volontaire.205

Insoumis, 302, 308. - Il n y a pas de prescription pour le délit d'insoumission; recherche et arrestation des insoumis, 309, 510, 311. - Mutilés volontaires, 312, 313, 314, 315.

LIVRE TROISIÈME

DE LA GARDE NATIONALE MOBILE

Dispositions générales et recrutement210

Organisation, 316. - Composition, 317. - Recrutement, 318, 319. - Exemptions, 320, 321. - Dispenses, 322, 323, 324. - Pièces justificatives à fournir parles dispensés. - Fonctionnaires ou agents ayant droit de requérir la force publique, ouvriers de la marine et des arsenaux, facteurs de la poste, mécaniciens des chemins de fer (locomotives), préposés du service aclis des douanes et des contributions, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331. - Substitutions dans la garde nationale mobile, 332, 333. - Exclusions, 335. - Remplacement, 336, 337 338, 339.

Instruction sur l'organisation de la garde nationale mobile217
CHAPITRE Ier. - Bases de l'organisation217

Organisation départementale, 350, 351, 352, 353, 331 - Artillerie, 355. -Composition des cadres, 356, 357, 358. -Officiers, 359. - Sous-officiers, 360. - Limites d'âge, 361. - Indemnités de service, 362. - Avance ment, 363.

CHAPITRE II. - Commandement supérieur de la garde nationale mobile226

La garde nationale mobile est placée sous les ordres de l'autorité militaire, 364.

CHAPITRE III. - Instruction227

Exercices pour l'infanterie, pour l'artillerie, 365. - Exemptions d'exercice, 366. - Contrôle des exemptions, 367. - Munitions, 368.

CHAPITRE IV. - Habillement230

Nomenclature et durée des effets d'habillement. - Versement au trésor pour les militaires qui se font remplacer par des hommes de la garde nationale mobile, 369.

CHAPITRE V. - Administration231

Contrôle de l'intendance militaire, 369. - Administration du capitaine commandant, 370. - Attributions du ca pitaine major, 371. - Registres matricules, livrets, habillement et équipement; armement, comptabilité, congés de libération, mutations, 371. - Attributions des capitaines de compagnie et batterie, 372. - Armement, mutations, registres à tenir, 372. - Indemnités de service, 373. - Administration de la garde nationale mobile appelée à l'activité, 374.

CHAPITRE VI. - Discipline238

Discipline pendant les réunions et exercices, 375. - Gardes nationaux traduits devant les tribunaux civils, 376. - Démission des officiers, 377. - Privation du grade pour les officiers, 378. - Cassations et rétrogradations, 379. - Ile mise de galons, 380. - Discipline des cadres soldés, 381. - Discipline de la garde nationale mobile en cas d'appel à l'activité, 382.

CHAPITRE VII. - Rapports de la garde nationale mobile avec l'armée240

Honneurs et rang, 383. - Cérémonies publiques, 383.

CHAPITRE VIII. - Volontaires de la garde nationale mobile.241

Engagements volontaires, 384. - Rengagements, 385. - Dispositions générales, 386. - Modèle d'engagement volontaire, 386. - Compagnies de francs-tireurs volontaires, 387. - Batteries de volontaires, 388. - Modèle des pièces à fournir pour la dispense par les instituteurs, 389, 390, 391.

APPENDICE

I. Examen comparé de l'ancien et du nouveau régime militaire. - Avantages que présente la loi de 868 sur celle de 1832255
II. Organisation et état militaires comparés de la France, de l'Autriche, de la Prusse, de la Russie, de l'Italie, de la Suède, de la Bavière. - La loi militaire est moins lourde, en France, sous tous les rapports, que dans aucun autre pays de l'Europe. - Conclusion267
Loi portant qu'il sera fait, en 1868, un appel de 100, 000 hommes sur la classe de 1867279
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Louis Auguste Martin
Collection	Littératures
Parution	09/08/2023
Nb. de pages	308
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	430g
EAN13	9782329991757