Résumé
Ces statistiques apportent un éclairage intéressant sur de nombreux faits de société, notamment grâce à la mise en perspective que font apparaître les évolutions de 1994 à 1998.
L'ouvrage est structuré en dix parties : institutions
judiciaires, justice civile, justice pénale, administration
pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative,
Médiateur de la République, aide juridictionnelle,
auxiliaires de justice, activité par juridiction.
La présente édition de l'Annuaire statistique de la justice
a été enrichie dans plusieurs domaines :
- la répartition des affaires civiles selon leur durée de
traitement est fournie sous forme de graphique pour chaque
type de juridiction ;
- les données sur les affaires familiales ont été
complétées par quelques résultats-clé tirés de l'enquête
sur les divorces en 1996 : demandes des parties et
décisions du juge sur le type de divorce et sur la
résidence des enfants ;
- l'activité des Parquets est désormais présentée selon
l'orientation donnée aux affaires : poursuites, procédures
alternatives, classements sans suite détaillés par motif.
Cette nouvelle approche permet de mieux mettre en évidence
le taux de réponse pénale de l'institution judiciaire
;
- l'indemnisation des victimes d'infractions est abordée à
travers l'activité des commissions d'indemnisation ;
- la statistique des mineurs a été réorganisée pour mieux
rendre compte de l'aspect pénal des juridictions
spécialisées. L'activité des établissements publics ou
habilités est décrite de façon plus détaillée ;
- l'activité du Médiateur de la République a été
développée, et fait désormais l'objet d'un chapitre
séparé.
Enfin, des données régionales ont été étoffées, au civil avec la présentation du nombre de référés par TGI, et au pénal avec le détail de l'orientation des affaires par les Parquets.
Chaque tableau est accompagné de notes explicatives définissant les procédures ou les contentieux concernés, ainsi que les sources statistiques dont les chiffres sont issus. Cartes et schémas complètent et illustrent ces informations.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | La Documentation française |
Auteur(s) | Ministère de la Justice |
Parution | 01/05/2000 |
Nb. de pages | 344 |
Format | 21 x 29,7 |
Couverture | Broché |
Poids | 1000g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782110045362 |
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