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Arrest du 17 mai 1735, réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de rouen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrest du 17 mai 1735, réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de rouen

Arrest du 17 mai 1735, réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de rouen

Département de roüen

Louis XV - Collection Sciences sociales

92 pages, parution le 01/01/2019

Résumé

Réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de Rouen, département de Roüen , ordonnée par arrest du Conseil & lettres patentes, du 17. mai 1735, registrées au Parlement de Roüen le 27. juin, au gréfe de la réformation genérale le 21. juillet, à celui de la maîtrise de Roüen le 22. juillet 1735. et au gréfe de la maîtrise de Caudebec le 1. aoust 1735.
Date de l'édition originale : 1739

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L'auteur - Louis XV

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XV
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2019
Nb. de pages 92
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 143g
EAN13 9782329265926

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